« On fait du surplace », a déclaré Stéphane Lardy (FO), le 5 novembre, à l’issue de la quatrième réunion de négociation interprofessionnelle sur la formation. « Nous sommes très loin de l’objectif de permettre aux moins qualifiés d’accéder à la formation », notait Catherine Perret (CGT). « Le projet du Medef peut aboutir à un accord de qualité, mais énormément de choses manquent », nuançait Marcel Grignard (CFDT). « Le Medef se positionne en chef de file, mais il n’est pas suivi par la CGPME et l’UPA », observait Dominique Jeuffrault (CFE-CGC). « Travailler sur un projet émanant d’une seule organisation patronale [le Medef], c’est du jamais-vu », s’étonnait Jean-Pierre Therry (CFTC).
Le désaccord financier reste entier entre les trois organisations patronales (voir Entreprise & Carrières n° 1164). Le Medef maintient sa ligne de remplacer l’obligation légale des employeurs de plus de 10 salariés (1,05 % “10 à 19 salariés” ; 1,6 % “plus de 20 salariés”) par une contribution unique de 0,8 %, à laquelle s’ajouteraient des contributions conventionnelles de branches pour mutualiser des fonds au profit des TPME. « On ne peut pas dire que la formation soit un levier de compétitivité, mais que sans la contrainte légale, les chefs d’entreprise vont tout laisser tomber », relevait Florence Poivey (Medef). D’ailleurs, ajoutait Antoine Foucher, directeur des relations sociales du Medef, « 74 % des salariés sont déjà concernés par des accords de branche sur le plan de formation, soit une cinquantaine de branches. » Mais la CGPME et l’UPA ne souhaitent pas, en période de crise, supprimer une obligation financière légale en spéculant sur d’éventuelles contributions conventionnelles.
Le 5 novembre, des progrès ont toutefois été observés sur le compte personnel de formation (CPF) : les formations éligibles seront « obligatoirement qualifiantes » ; des abondements seront possibles par accords d’entreprise, et de branche dans le cadre d’une période de professionnalisation ; et le CPF pourra être mobilisé lors d’un congé individuel de formation, d’un contrat de sécurisation professionnelle ou d’une préparation opérationnelle à l’emploi. La gratuité du futur conseil en évolution professionnelle a également été actée. Enfin, les observatoires prospectifs des métiers, des qualifications et des compétences sont intégrés au texte de l’accord dans un titre spécifique. « Sans observatoire efficace, pas de liste avisée pour les formations CPF, pas d’orientation intelligente de la formation des demandeurs d’emploi en région, pas de politique pertinente d’abondement du CPF par les branches », a souligné Florence Poivey.
Mais les syndicats restent sur leur faim. Pour Jean-Philippe Maréchal (CGT), « le CPF proposé par le Medef n’a rien à voir avec ce que prévoit le gouvernement. Si, comme l’affirme le Medef, c’est un droit et non un dispositif, il n’a pas besoin de financement dédié, ce qui est un vrai problème ». Ce devrait l’être également pour Michel Sapin, qui a demandé aux partenaires sociaux d’instaurer un financement dédié du CPF pour ne pas en faire un DIF bis. « Il nous faut au plus vite sortir de ce dialogue de sourds », déclare Catherine Perret. Le 21 novembre, la CGT, la CFE-CGC et FO feront des propositions. Sur cette base, « nous ferons évoluer l’architecture du texte, assure Florence Poivey. Mais tactiquement, ce n’est pas encore le moment de tout dévoiler ».
Les partenaires sociaux n’ont plus que trois réunions pour s’accorder avant la date butoir du 12 décembre. « Je ne crois pas à une conclusion à cette date », prévient déjà Jean-Pierre Therry. Le ministre du Travail leur laissera-t-il un délai supplémentaire ou a-t-il des arguments pour débloquer la situation ?
