Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) verront leurs effectifs diminuer de 208 salariés (ETP) au total en 2014. C’est ce qu’indique un courrier du secrétariat général en charge des affaires sociales daté du 28 octobre, rendu public le 22 novembre par le site Acteurs publics. Le gouvernement vise ainsi une économie d’environ 6 millions d’euros sur la masse salariale. Pour 2015, il est prévu une baisse de 174 ETP. « Il s’agit d’un document de travail intermédiaire […], pas des effectifs définitifs des Direccte », nous précise le ministère du Travail, qui ajoute que des « effectifs complémentaires » sont ensuite ponctuellement affectés.

Si le taux d’emploi des 55-59 ans a bien progressé en France, passant de 55 % en 2007 à 67 % en 2012 – au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE –, celui des 60-64 ans, en revanche, plafonne à 22 % (+ 6 points en cinq ans), la moyenne se situant à 44 %, selon le panorama 2013 des pensions de L’OCDE. L’Hexagone peine surtout à faire reculer l’âge effectif de sortie du marché du travail. Il est estimé, en 2012, à 59,7 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, quand les pays de l’OCDE affichent des moyennes de, respectivement, 64,2 ans et 63,3 ans.

Les partenaires sociaux ont reçu le 22 novembre l’avant-projet de loi sur la transparence des comptes des comités d’entreprise (CE), qui sera intégré à la loi sur la formation professionnelle. Le gouvernement propose que les comptes des CE soient établis selon des modalités différentes (ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun) en fonction de leurs ressources, du nombre de salariés de l’entreprise et de leur bilan. Les seuils seront fixés par décret. Les CE soumis au droit commun devraient nommer un commissaire aux comptes, distinct de celui de l’entreprise, pour l’établissement des comptes. Le coût de la certification serait supporté par le budget de fonctionnement du CE. La loi sur la formation doit être votée début 2014.

Un tiers des cadres recrutés en 2012 via une offre confiée à l’Apec sont des femmes. Les recrutements restent fortement masculinisés dans certaines fonctions, tandis qu’ils sont féminisés dans d’autres. Les fonctions les plus masculinisées sont la production industrielle-travaux et chantier (87 %) et l’informatique (86 %). Les fonctions les plus féminisées sont les ressources humaines (73 %) et la communication-création (70 %). À noter que la fonction direction d’entreprise est la moins “déséquilibrée” (60 % d’hommes, 40 % de femmes).

La Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) organisait, le 22 novembre, son 9e Grand Prix de l’actionnariat salarié. Et c’est Essilor qui a décroché la palme. Le groupe Stef (logistique du froid) a, lui, obtenu le prix de l’évolution de l’actionnariat salarié ; Schneider Electric, celui de l’information formation ; Steria, celui de la gouvernance ; Michelin, le prix “coup de cœur du jury”. Enfin, Saint-Gobain s’est vu décerner le prix des 20 ans de la FAS.

L’Assemblée nationale a adopté le 27 novembre, en première lecture, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il introduit un nouveau cas de discrimination en raison du « lieu de résidence », qui s’ajoute aux 18 critères de discrimination illicite prévus dans l’article L . 1132-1 du Code du travail (origine, sexe, orientation sexuelle, activité syndicale…). Cette disposition, qui n’était pas prévue dans le projet de loi initial, a été ajoutée par un amendement des députés.