« Le pari semble réussi. » Pour Jean-Marie Marx, DG de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) et président du groupe quadripartite (État, régions, partenaires sociaux) sur le compte personnel de formation (CPF), la méthode du gouvernement consistant à mener de front une concertation et une négociation interprofessionnelle sur le CPF est un succès. Pour preuve : la synthèse des débats qui se sont terminés le 19 décembre 2013 a été reprise dans le projet de loi formation/emploi/ démocratie sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 janvier (lire p. 5). « C’est la première fois que les régions étaient directement associées au processus de réforme, même si le mandat du groupe ne portait que sur le CPF et le conseil en évolution professionnelle (CEP) », note Jean-Marie Marx. « Ces deux chantiers menés de front ont permis de travailler en profondeur très rapidement sur la mise en œuvre opérationnelle du CPF et du CEP avec l’appui de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), et de permettre aux négociateurs d’avancer plus vite sur le compte. »
Les consensus se sont dégagés sur le périmètre du compte, les modalités de son activation, le CEP gratuit au sein du futur service public régional de la formation professionnelle ou la mise en place d’une gouvernance quadripartite des politiques d’orientation, de formation et d’emploi aux niveaux national et régional. Le groupe a ainsi validé la nature universelle du CPF, qui remplacera le DIF (droit individuel à la formation) au 1er janvier 2015, en priorité pour les salariés du privé, les chômeurs et les jeunes. Le calendrier pourrait être « progressif » pour les non-salariés et pour les plus de 16 ans décrocheurs du système éducatif. Ces derniers pourraient bénéficier d’une formation initiale différée (sous statut scolaire) ou d’une formation de la région. Les jeunes en alternance pourraient alimenter leur compte par des heures (à la différence du DIF). La création administrative interviendrait dès la fin de la scolarité obligatoire, sur la base du NIR : le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Le CPF serait activé (capitalisation des heures, consultation du compte…) dès l’entrée dans la vie active, soit automatiquement via la DADS pour les salariés et la DSI pour les indépendants, soit individuellement en cas d’abondements. Dès qu’une personne aura finalisé un projet de formation (avec l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle le cas échéant), elle pourra mobiliser son compte.
Certains membres du groupe plaidaient en faveur de l’ASP (Agence de services et de paiement, ex-Cnasea) comme opérateur gestionnaire des comptes, mais le gouvernement a choisi et inscrit dans le projet de loi la Caisse des dépôts et consignations.
Autre proposition du groupe quadripartite : un scénario de « bascule » des heures de DIF non utilisées dans le compte. Le système dématérialisé d’information du CPF pourrait comporter « une alerte, un simulateur de droits à DIF et une note explicative sur la façon de retrouver ses droits, mobilisables au titre des heures capitalisables du compte ».
Enfin, après de longs débats, le groupe a proposé que l’abondement du CPF par l’État et les régions dépende du projet des bénéficiaires d’une formation du programme régional, une fois validé par le conseiller en évolution professionnelle. L’abondement se fera en priorité dans le cadre de formations collectives. Objectif : faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à des formations qualifiantes grâce à une rationalisation des achats collectifs et à une concertation régionale plus efficace.
