Le Conseil d’État donne sa version

Le 15 janvier, le Conseil d’État a eu à expliciter la notion de harcèlement sexuel, après un pourvoi en cassation dans une affaire d’exclusion temporaire du service infligée à un chef d’équipe d’un centre de tri de La Poste. La décision de cette haute juridiction fournit ainsi, pour la première fois, une définition ayant une portée dans le droit public. Sont, dès lors, susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement sexuel et de justifier, pour cette raison, le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent public : les propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés ou pas, tenus dans le cadre ou à l’occasion du service, et qui ont pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu’ils sont le fait d’un supérieur hiérarchique ou d’une personne qu’elle pense susceptible d’avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante.