Le Kit égalité est un logiciel qui vise à aider les PME à réaliser leur rapport de situation comparée (RSC) et à tirer parti de ses indicateurs, en vue de négocier un accord sur l’égalité, voire de développer une véritable politique dans ce sens. Les PME sont en effet dans l’angle mort des politiques publiques en faveur de l’égalité professionnelle. Dès qu’elles emploient plus de 50 salariés, elles ont l’obligation de produire un rapport de situation comparée, mais peu s’acquittent de cette tâche : un quart des moins de 300 salariés, et la moitié des plus de 300 salariés, selon une étude de l’Apec de 2012. Elles sont encore moins nombreuses à signer un accord : un tiers de celles employant de 50 à 149 salariés.

Le Kit égalité a été créé pour remédier à ces situations et ren-dre la loi effective. Il le fait à sa modeste échelle : les PME franciliennes de certaines branches professionnelles. Mis au point par la consultante Cristina Lunghi, il est conventionné Territoires d’excellence, et financé par le Fonds social européen, la région Île-de-France et trois branches professionnelles : le papier carton (Unidis), le transport et la logistique (TLF) et l’Opca de la culture, de la communication, des médias et des loisirs (Afdas).

Les entreprises de ces trois secteurs accèdent gratuitement à un Kit égalité en s’inscrivant sur le site qui lui est dédié* ; elles saisissent leurs indicateurs, impriment leur RSC et l’envoient à la Direccte. Jusque-là, rien de plus que ce que propose le guide de réalisation du RSC accessible librement sur le site du ministère du Travail. « La valeur ajoutée du kit, explique Cristina Lunghi, se trouve dans l’ergonomie, le format, qui permet des comparaisons d’une année sur l’autre, les remises à jour et l’aspect communautaire. Le kit permet, en outre, aux branches de réaliser des statistiques. » Les entrepri­ses qui veulent aller plus loin peuvent acheter des prestations de conseil.

« C’est propre, cela permet de visualiser les écarts hommes-femmes, d’engager une négociation avec les syndicats et d’élaborer un plan d’actions, estime Nathalie Barret, responsable des observatoires des métiers à l’Afdas. Si un nombre suffisant d’entreprises utilisent le kit, cela nous permettra également de faire des statistiques au niveau de la branche. » Mais elle doute que les entreprises se mobilisent : « Si nous parvenons à capter les grandes entreprises du secteur, ce sera déjà bien, mais celles-ci ont déjà leurs outils, constate-t-elle. Quant aux petites, elles nous disent qu’elles n’ont pas le temps de faire un rapport de situation comparée, car aller à la pêche aux informations est compliqué. »

L’objectif est que 50 entreprises utilisent le kit en 2013 (« Objectif largement dépassé », selon Cristina Lunghi) et 300 en 2014. En partie financé par un programme européen qui expire en 2014, le kit sera vendu sous licence aux branches, qui le proposeront à leurs adhérents, ou directement aux entreprises.

Les Territoires d’excellence ont été lancés à la suite de la conférence sociale de juillet 2012. C’est un programme gouvernemental en faveur de l’égalité professionnelle dans les PME, de la mixité des métiers et du retour en emploi après un congé parental.

Il concerne neuf régions et doit permettre de mobiliser et de dynamiser les acteurs des territoires autour de ces trois thématiques. Pour le moment, 230 actions ont été recensées*. Elles seront évaluées en 2014.

« L’enjeu, explique-t-on au ministère des Droits des femmes, est de mobiliser les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas d’obligations légales. » Il s’agira également de vérifier que la qualité des accords d’égalité dans celles de plus de 50 salariés s’est améliorée. Restrictions budgétaires obligent, « il n’y aura pas de financements de nouvelles actions cette année », fait-on savoir au ministère. Le budget du programme provient de l’État (1,6 million d’euros), des régions (idem) et de l’Europe (3,2 millions). Une partie est une réaffectation de budgets de programmes plus anciens engagés par de précédentes majorités politiques. « Le but est de monter des opérations qui feront effet de levier en espérant des retombées afin de communiquer à leur sujet », explique Nils de Tymowski, correspondant égalité et diversité à l’Union régionale Île-de-France de la CFE-CGC. Il estime que « ce travail n’est pas vain, il faut le continuer ».