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PSA : LES JUGES ÉTENDENT LA PRIME DE FIN DE CONFLIT

Actualités | publié le : 18.03.2014 | EMMANUEL FRANCK

Le 11 mars, le TGI de Paris a condamné PSA à verser une prime de fin de conflit à tous les salariés qui en avaient fait la demande avant le 16 août 2013, a fait savoir le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA), à l’origine de la procédure, dans un communiqué publié le même jour. Le TGI estime en effet que cette prime de 19 700 euros, versée à des grévistes en mai 2013 dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi accompagnant le fermeture de l’usi-ne d’Aulnay-sous-Bois, rompt l’égalité de traitement entre salariés.

Alors qu’un plan social était en cours, la direction de PSA avait passé un accord avec une centaine de salariés grévistes : elle leur octroyait une prime à condition qu’ils cessent leur grève et quittent rapidement l’entreprise sans bénéficier des mesures de reclassement.

Dans un second temps, la direction avait accepté d’ouvrir la prime à tous les salariés candidats au départ anticipé à condition qu’ils présentent une promesse d’embauche. Ce que 350 avaient pu faire, mais 550 autres s’étaient vu refuser la prime faute d’avoir fourni le document. Le SIA intervenait en leur nom.

L’élargissement de la prime à ces salariés représenterait un surcoût de plus de 10 millions d’euros pour PSA, qui devrait faire appel. L’usine d’Aulnay employait 3 000 salariés en 2012.

Auteur

  • EMMANUEL FRANCK