Pour obtenir une indemnité liée à un préjudice d’anxiété, les salariés qui ont travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’ont plus à prouver cette anxiété. Dans une décision du 2 avril, la Cour de cassation a supprimé l’obligation faite à ces salariés d’attester qu’ils subissent des contrôles médicaux réguliers, qu’ils manifestent une inquiétude particulière ou qu’ils ont, par inquiétude, changé leur mode de vie. La Cour de cassation avait initialement lié le préjudice d’anxiété, créé en mai 2010, à ces obligations, qui se sont avérées susceptibles de réactiver l’angoisse des intéressés.

55 % des entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de 6 % de salariés handicapés dans leur effectif n’utilisent pas les services des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ni des entreprises adaptées (EA), constate la 2^e édition du baromètre : “Entreprises, osez l’Esat-EA !”, réalisé par le groupe de protection sociale Humanis. Pourquoi ? Par manque de connaissance réciproque et par sentiment d’inadéquation.

Le Conseil constitutionnel a estimé, le 4 avril, que le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Il rejetait une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (CPQ), lequel y voyait une atteinte aux libertés d’entreprendre. Saisi de deux QPC, le conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du Code du travail portant sur l’effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d’ouvrir le dimanche.

L’Opca-Transports a développé un serious game de lutte contre l’illettrisme intitulé “Time Explorer” avec le cofinancement de l’État et de la région Aquitaine : expression écrite, orthographe, calcul… pour permettre aux salariés qui en ont ou en auront besoin pour la suite de leur carrière d’acquérir ces savoirs fondamentaux indispensables.

<www.opca-transports.com>

Les entreprises qui souhaitent concourir au prix Washburne de l’innovation pour l’égalité des chances ont jusqu’au 30 avril pour déposer leur dossier de candidature. Le prix Washburne est décerné par l’ambassade des États-Unis à une entreprise française et à une entreprise américaine installée en France, qui « excellent en matière de recrutement, de formation et d’assistance aux employés issus de la diversité ». Informations sur <french.france.usembassy.gov>.

Selon un projet de décret soumis au Conseil commun de la fonction publique le 31 mars, les fonctionnaires n’ayant pas adressé leur arrêt de travail à leur administration dans les 48 heures seraient sanctionnés à partir du 2^e manquement à cette obligation dans une période de 24 mois. Sauf hospitalisation ou impossibilité de transmettre l’avis, ils encourraient une réduction de moitié de leur rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi.