Le 28 mai dernier, lors de la réunion du groupe quadripartite sur la construction du compte personnel de formation (CPF), un document sur le “processus d’élaboration des listes éligibles au CPF” a été remis par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas, en mission d’appui) aux membres du groupe. On y apprend qu’en septembre, une phase test sur quelques listes CPF de branches pourrait être menée, avant qu’en septembre-octobre ne soient élaborées toutes les listes nationales de branche. En octobre-novembre, ce serait au tour de la liste nationale interprofessionnelle d’être créée. Puis, en novembre-décembre, les listes régionales pour les demandeurs d’emploi et pour les salariés.

Rappelons que les listes nationales de branche visent principalement les formations “cœur de métier”. La liste nationale interprofessionnelle a, elle, vocation à couvrir les formations correspondant aux fonctions transverses ou support, communes à l’ensemble des branches (RH, achat, communication, juridique, qualité, finance, comptabilité, contrôle de gestion, logistique, informatique…). Ainsi que les formations relevant des secteurs dans lesquels les branches ne se sont pas ou pas encore prononcées, « afin d’éviter que les salariés de ces branches ne puissent pas bénéficier, dans le cadre du CPF, de formations “cœur de métier” ».

Les listes régionales salariés visent à compléter les listes nationales pour prendre en compte les spécificités des territoires.

Enfin, les listes régionales demandeurs d’emploi s’appuient en premier lieu sur les programmes régionaux de formation et peuvent ajouter ou retirer des formations pour prendre en compte les besoins spécifiques des territoires et compléter la liste nationale interprofessionnelle.

Aux rares branches qui n’auraient pas encore saisi le taureau par les cornes, l’Igas conseille « une première approche ouverte consistant à fonder les listes de branches sur la demande actuelle ou récente en formations certifiantes ». « Les avantages qui s’attachent à cette approche sont nombreux, poursuit l’inspection. Elle apparaît fidèle à l’esprit d’un dispositif fondé sur la liberté de choix des personnes et la souplesse d’usage pour les entreprises. Elle répond à la préoccupation d’une référence régulière aux données de gestion actuelles. Et elle permet de maintenir ouvert l’éventail des formations éligibles, dans le contexte d’une faible visibilité sur la maquette financière d’ensemble et sur les logiques d’abondement qui seront retenues par les Opca. »

Et de conclure : « Cette solution apparaît adaptée à une phase transitoire de mise en place, en garantissant une certaine simplicité pour le bénéficiaire. Les listes sont établies sur des bases objectives et intelligibles, et cette étape pourrait faciliter, à terme, la conduite d’un travail de rationalisation du RNCP et de toilettage des CQP inactifs, même si cela n’est pas son objectif principal. »

D’ores et déjà, l’Inspection générale des affaires sociales prévient que ces listes de branches seront à réviser tous les trois ans.