Ce n’était pas gagné. Mais les partenaires sociaux ont finalement réussi à s’entendre pour supprimer une série d’avantages sociaux en échange d’un intéressant dispositif de retraite.
« Chacun sort la tête haute de cette histoire qui était très mal engagée », estime Sylvie Avramito, déléguée syndicale CFTC chez Scor. Fin juin, le réassureur a obtenu la signature des trois syndicats représentatifs (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur une série d’accords et d’avenants qui, dans les grandes lignes, instaurent un dispositif complet de retraite supplémentaire pour les quelque 750 collaborateurs français… Tout en leur faisant perdre 5 jours de RTT.
Mais la réalité est complexe, mixant, en filigrane, « l’hostilité aux 35 heures du patron de Scor, Denis Kessler, et la volonté de remettre à plat un certain nombre d’avantages obsolètes », considère Christophe Lefèvre, délégué syndical central CFE-CGC, qui réclamait aussi, depuis 2007, la mise en place d’un Perco.
Surtout, la direction avait dénoncé en 2009 l’accord (datant de 2001) octroyant des indemnités de fin de carrière (IFC) – fixées à 0,5 mois de salaire par année d’ancienneté dans l’entreprise (jusqu’à 35) à compter de 1986, en sus des indemnités de départ à la retraite. « Depuis, la négociation d’un accord de substitution s’était enlisée », dit-il. Avec un sérieux désaccord entre direction et syndicats sur la poursuite du versement des indemnités de fin de carrière.
Par ailleurs, l’entreprise avait mené, il y a trois ans, un audit complet de tous ses systèmes de retraite supplémentaire à travers le monde afin de pouvoir harmoniser sa politique RH et de mieux se positionner sur le marché. « En France, nous n’avions pas de dispositif spécifique, à l’exception du régime à cotisations définies de la branche, financé par l’employeur à hauteur de 1 % des salaires bruts », expose le DRH du groupe, Sébastien Musset.
« Les salariés bénéficiaient, en revanche, de plusieurs accords très généreux et anciens pour la plupart, fondés principalement sur l’ancienneté, dont des congés de fin de carrière, les IFC et les gratifications liées à la médaille du travail. À quoi il faut ajouter le compte épargne-temps, largement utilisé et dont la valorisation peut parfois atteindre un an de salaire », poursuit. Des sommes substantielles, « mais fiscalement peu favorables pour les salariés et coûteuses pour l’entreprise. » D’où la volonté du groupe de procéder à une refonte de certains avantages sociaux « pour aboutir à un dispositif plus moderne et plus compétitif », commente Sébastien Musset.
C’est en septembre 2013 que les partenaires sociaux ont lancé, préalablement à la négociation, une série de discussions visant à tout mettre sur la table. Avec une volonté d’aboutir attisée, selon Christophe Lefèvre, par un contexte favorable aux salariés, dont un bond inexpliqué des provisions pour les retraites chapeaux des dirigeants, et la rémunération controversée du patron, finalement approuvée en mai dernier.
Moyennant la suppression d’une partie des anciens avantages et l’augmentation du temps de travail – avec un forfait-jours qui passe de 202 à 207, laissant 13 jours de RTT aux intéressés –, Scor n’a pas lésiné sur le volet retraite (les syndicats ayant également obtenu gain de cause sur la prolongation du versement des indemnités de fin de carrière aux salariés concernés). D’abord, avec la création d’un article 83, s’ajoutant au dispositif de branche, « que nous avons positionné au plus haut niveau, compte tenu des seuils fiscaux et sociaux », estime le DRH. Intégralement financée par l’employeur, la cotisation atteint 3,5 % du salaire de base brut annuel, augmenté de la part variable.
S’y ajoute un Perco sur lequel les salariés peuvent transférer jusqu’à dix jours du compte épargne-temps monétisés par an, avec un abondement de 25 % dans la limite de la valorisation de cinq jours. Un abondement de 10 %, plafonné à 150 euros, est également prévu sur les versements volontaires.
Restait à régler le problème des seniors proches de la retraite qui, privés des IFC, ne pourraient guère tirer parti du 83. « C’est la recherche d’une solution transitoire qui a fait l’objet des discussions les plus longues », convient le DRH. Finalement, un “compte senior” accessible aux salariés justifiant de dix ans d’ancienneté a été créé pour compenser ce manque à gagner. Doté d’une formule de calcul dégressive et plafonné à 70 000 euros, il se substitue à l’IFC pour les départs intervenant à compter de fin avril 2014. Et sera définitivement clôturé le 31 décembre 2020.
Activité
Réassurance.
Effectif
740 collaborateurs en France (2300 dans le monde).
Chiffre d’affaires
10,3 milliards d’euros dans le monde en 2013.
