Il y a le contrôle de l’activité des salariés réalisé par la technique (vidéosurveillance, autocommutateur…) et celui effectué par des personnes dont c’est la mission dans l’entreprise. Dans le premier cas, une information individuelle préalable des salariés et la consultation du CE sont exigées ; pas dans le second cas. Et ce, alors même qu’il constitue un mode de preuve licite, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre. La condition : ce contrôle s’opère sur les temps et lieu de travail.