Le nouveau “pacte social” des postiers est pour la deuxième fois soumis à l’approbation des syndicats, quatre mois après l’échec de la négociation. Dans l’intervalle, les organisations signataires ont obtenu aux élections professionnelles les suffrages nécessaires (30 %).
La direction de La Poste va-t-elle enfin parvenir à donner un nouveau pacte social aux postiers ? Après des mois de rebondissements, l’issue semble proche. Trois projets d’accord attendent maintenant la signature des syndicats. La direction leur a donné jusqu’au 2 février pour se prononcer. Le premier texte, intitulé “un avenir pour chaque postier”, réforme les conditions de travail des personnels : développement professionnel, GPEC, carrières, évolution professionnelle et mobilité, qualité de vie au travail et santé. Les deux autres textes concernent les rémunérations. D’une part un « complément de rémunération » pour l’ensemble des postiers viendrait remplacer le « complément Poste », qui avait suscité de nombreux contentieux pour inégalité de traitement. D’autre part, les grilles de rémunération des fonctionnaires seraient prolongées ; celles-ci devront toutefois être publiées dans un décret.
Moyennant le retrait d’une disposition controversée et le fractionnement du texte initial en trois accords ainsi qu’à la faveur d’une nouvelle carte syndicale issue des élections professionnelles, la direction pourrait obtenir les signatures nécessaires à la validation des trois textes.
Sa première tentative, à l’automne dernier, pour faire adopter ce gros document cadrant le travail des postiers, avait échoué, car les trois syndicats qui avaient signé (la CFDT, la CFTC et la CGC-Unsa) ne totalisaient pas 30 %. La direction avait alors annoncé qu’elle appliquerait le texte unilatéralement, sauf pour la partie concernant les rémunérations. Mais les élections professionnelles qui se sont tenues le 4 décembre 2014 ont redistribué les cartes : les signataires totalisent désormais 32,22 % des suffrages, tandis que la CGT et SUD perdent la majorité qu’ils détenaient à eux deux et qui leur permettait de s’opposer à un accord.
Les signataires ont d’ailleurs beaucoup axé leur campagne électorale autour de l’échec de la négociation. Pour autant, il est difficile de conclure que c’est cet épisode qui a décidé des résultats : sur les trois syndicats qui ont refusé de signer, deux baissent (CGT et SUD), mais FO progresse ; du côté des signataires, la CFDT progresse mais la CFTC-CGC-Unsa (qui ont fait liste commune aux dernières élections) perd du terrain. Quoi qu’il en soit, depuis les élections, les signataires n’ont de cesse de réclamer que le texte soit de nouveau soumis à la signature.
Forte de cette nouvelle majorité, la direction aurait pu reproposer un texte identique. « Pour autant, fait-elle savoir, nous considérons que la seule façon d’avancer est le dialogue social avec toutes les organisations syndicales représentatives, dont nous avons entendu les remarques. »
Le nouveau projet de texte diffère donc un peu du précédent, dans son contenu et dans sa forme. Ainsi, la disposition, très controversée, sur les “bassins de vie”, qui aurait ouvert la porte à des mobilités professionnelles « jusqu’à 100 km », selon Hugo Reis, secrétaire fédéral de SUD-PTT, a été retirée. Les postiers resteront donc soumis à la règle antérieure, selon laquelle ils ne peuvent être mutés dans un site distant de plus de 30 km du précédent. Cette concession satisfait tous les syndicats. « Cette disposition a été mal comprise, explique-t-on du côté de la direction. L’idée était de moduler la règle en fonction du lieu, car parcourir 30 km ne signifie pas la même chose selon les endroits. »
Si les signatures de la CFDT et de la CFTC-CGC-Unsa semblent acquises, le fractionnement en trois accords permettra aux autres organisations de se positionner plus finement. SUD a déjà fait savoir qu’il « peut signer un accord sans signer l’autre ». Hugo Reis explique ainsi que les deux accords sur les rémunérations font l’objet de « discussions » internes au syndicat, mais que celui-ci ne devrait pas chercher un droit d’opposition. En revanche, il n’admet pas l’extension du forfait-jours à tous les cadres, prévue dans le premier accord.
Claude Quinquis, de la CGT, reconnaît qu’ « il y a des avancées ». Il explique que, des trois accords, celui sur l’indice des fonctionnaires est « le moins contraignant » et que les deux autres « supposent une réflexion ». Jacques Dumans, de FO, se dit satisfait que le texte ait été divisé en trois. Mais son syndicat, qui était moteur dans la contestation du complément Poste, ne signera pas le nouveau dispositif.
