Le 12 février, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une nouvelle proposition de loi instaurant une responsabilité des multinationales pour les dommages causés par leurs sous-traitants à l’étranger, qui sera examinée fin mars. Ce texte remplace la proposition écologiste qui avait été renvoyée en commission (lire Entreprise & Carrières n° 1226). L’obligation d’élaborer un “plan de vigilance” devrait s’appliquer aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l’international.