Le souhait d’un client d’une SSII de ne pas voir les prestations de cette société réalisées par une femme portant le voile islamique peut-il justifier le licenciement de cette dernière ? C’est à cette question que devait répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2015. Mais les juges ont préféré renvoyer la question à la Cour de Justice de l’Union européenne, à qui ils demandent de préciser une directive du 27 novembre 2007.
À savoir : le souhait du client constitue-t-il une « exigence professionnelle essentielle et déterminante » ? Réponse dans un an.