Quand les salariés sont envoyés en mission de longue durée chez un client, l’employeur peut-il leur rembourser leurs repas en tant que frais professionnels, exonérés de cotisations ? Il s’agit de savoir, dès lors que le salarié est affecté pendant un certain temps chez un client, s’il est toujours en situation de déplacement professionnel, puisque son lieu habituel de travail est le site du client.

Généralement, l’Urssaf considère que, le site du client étant devenu le lieu habituel de travail, il n’est plus en déplacement, donc les repas remboursés par l’employeur sont soumis à cotisations. Et pourtant, un document Questions-réponses de la DSS du 19 août 2005 (question 94) indique que, lorsqu’un salarié est envoyé en mission dans une entreprise cliente, les frais de restauration sont exonérés de charges sociales quelle que soit la durée de la mission.

La situation n’étant pas claire, l’Acoss, dans une circulaire du 6 juillet 2015 (n° 2015-034), a apporté des précisions en distinguant deux cas de figure.

Dans le cadre d’un « petit déplacement » professionnel, le salarié étant empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, les indemnités de repas sont exonérées de cotisations (remboursement au réel sur justificatifs ou sur la base d’allocations forfaitaires). Mais, au-delà de trois mois (soit 55 jours réalisés en continu), l’entreprise cliente devient le lieu habituel de travail et il n’y a pas lieu de rembourser les frais de repas, sauf déplacements professionnels hors des locaux de l’entreprise cliente.

Dans le cadre d’un « grand déplacement » professionnel, le salarié est empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle (distance d’au moins 50 km et temps de trajet en transports en commun d’au moins 1 h 30). Dans ce cas, les indemnités de repas (midi et soir) et d’hébergement sont présumées avoir le caractère de frais professionnels et sont exclues de l’assiette des cotisations.

Dorénavant, les règles sont claires, mais on se demande pourquoi la circulaire ne vise que les intérimaires des ETT et les salariés en mission des SSII. Il nous semble que, même si on ne travaille pas dans une SSII, ces règles devraient aussi s’appliquer.