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LA SEMAINE

Temps de travail : Les feuilles de présence émargées sont des éléments de preuve

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 20.10.2015 |

L’affaire examinée par la Cour de cassation le 6 octobre concerne un facteur employé en CDD reprochant à son employeur de ne pas lui avoir réglé l’intégralité de ses heures supplémentaires. Si, dans un contentieux relatif à du temps de travail, chacune des parties est habilitée à fournir des éléments de preuve, seul l’employeur a ici été capable de convaincre la Haute juridiction. À l’inverse du salarié, qui n’a produit qu’un décompte (mais sans détail sur les heures effectuées ni sur les pauses et les repas), la partie adverse a apporté aux débats les feuilles de présence émargées par l’intéressé.