Le décret du 30 décembre 2015 (JO du lendemain) précise les conditions et modalités de remboursement aux employeurs de la rémunération de salariés bénéficiaires d’un congé de formation économique, sociale et syndicale, en application à la loi relative au dialogue social du 17 août 2015. En guise de préalable : la signature d’une convention entre l’entreprise et les organisations syndicales. Également précisées, les conditions d’agrément des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit à ce congé. Ces dispositions s’appliquent aux formations débutées depuis le 1^er janvier 2016.