Afin de lutter contre la fraude au détachement, la loi Macron du 5 août 2015 a responsabilisé le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage en mettant un certain nombre d’obligations à leur charge.

Ils doivent vérifier, avant le début du détachement, que l’entreprise étrangère qui détache les salariés a fait une déclaration à l’inspection du travail et qu’elle a désigné un représentant en France. S’ils n’ont pas la copie de la déclaration, ils doivent adresser, dans les 48 heures du début du détachement, une déclaration à l’inspection du travail (art. L. 1262-4-1 C. tr.). À défaut, ils s’exposent à une amende dont le montant maximum est de 2 000 euros par salarié, avec un plafond de 500 000 euros. Un décret du 19 janvier 2016 précise le contenu de la déclaration : noms et références de l’entreprise étrangère et de l’entreprise d’accueil, lieu de la prestation, coordonnées des salariés détachés, coordonnées du représentant en France du prestataire étranger.

Depuis le 21 janvier 2016, ces dispositions sont effectives et, compte tenu du montant de l’amende encourue, il ne faut pas faire l’impasse.

Ce même décret renforce la responsabilité de l’entreprise d’accueil en matière de paiement des salaires : si elle est informée par un agent de contrôle du non-paiement du smic ou du minimum conventionnel aux salariés détachés, elle doit enjoindre à son cocontractant ou à son sous-traitant de faire cesser cette situation sans délai (art. L. 1262-4-3 C. tr.). En l’absence de régularisation de la situation – ou en l’absence de réponse – dans les sept jours, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu solidairement avec l’employeur au paiement des rémunérations, sauf s’il dénonce le contrat de prestation de services.

Enfin, l’entreprise d’accueil a aussi une obligation de vigilance concernant les conditions d’hébergement des salariés qui seraient incompatibles avec la dignité humaine. En cas d’injonction adressée par un agent de contrôle à l’employeur, il a 24 heures pour informer le maître d’ouvrage des mesures prises pour faire cesser la situation. Et si l’infraction se poursuit, le donneur d’ordre doit prendre à sa charge l’hébergement des salariés (art. L. 4231-1 C. tr.).