La loi de finances de 2013 avait fait de certains employeurs de PME et TPE « des pigeons ». Beaucoup d’entre eux se voient déjà comme les dindons de la future loi Travail. C’est qu’entre les deux versions du projet de loi, les dispositions les plus séduisantes pour eux se sont envolées : finis le plafonnement des indemnités prud’homales et la mise en œuvre du forfait-jours par seule décision unilatérale dans les petites entreprises.

Et le gouvernement a beau faire la promotion de la négociation d’entreprise, c’est peu dire que le texte n’exauce pas non plus leur rêve d’un « dialogue social en direct » avec les salariés, via le référendum à l’initiative de l’employeur. Le mandatement, par lequel un syndicat représentatif autorise un salarié à négocier en son nom un accord d’entreprise en l’absence d’un délégué syndical, est beaucoup moins à leur goût. Et son élargissement proposé par le projet de loi à tous les sujets de négociation n’y change rien. Le spectre du loup dans la bergerie limite drastiquement le recours à cette solution, et ce depuis des décennies. Qu’il soit fantasmé ou non, le syndrome entrave la négociation dans les PME-TPE.

L’autre solution, la signature avec des élus non mandatés d’un accord à faire approuver par une commission paritaire de branche, se révèle souvent un chemin tortueux.

Du coup, la capacité des plus petites entreprises sans syndicat à bénéficier des souplesses accordées par le dialogue social dépendra sans doute en grande partie de l’efficacité de leur branche à négocier. Le projet de loi Travail imagine en effet des accords types applicables unilatéralement par les employeurs de moins de 50 salariés : entre le prêt-à-porter du Code du travail et le sur-mesure accessible aux grandes entreprises.