Le problème est que 90 % des entreprises n’ont pas de délégué syndical. Elles ne peuvent donc pas signer d’accord en bonne et due forme. Or elles ont besoin d’organiser la charge de travail, le temps de travail, les pauses, les plannings, toutes ces questions quotidiennes. Donc que font-elles ? La direction et les délégués du personnel se réunissent, ils tombent d’accord sur une organisation du travail, mais ces règles n’ont pas la valeur d’un accord. Juridiquement, c’est l’équivalent d’une décision unilatérale de l’employeur. Ces pratiques sont invisibles, elles ne s’identifient éventuellement qu’en cas de contentieux, mais je pense qu’elles constituent la règle.

Avec un mandaté – et alors tout le champ de la négociation collective obligatoire est ouvert – ou avec un non-mandaté, et dans ce cas, seules les mesures qui ne peuvent être mises en place que par accord entrent dans le champ. Peut-on vraiment imaginer qu’un patron de PME sans service de ressources humaines maîtrise ce genre de subtilité ? Quel est son intérêt à passer par la négociation cadrée ? J’ai du mal à imaginer qu’il va vouloir à tout prix suivre la procédure.

Les accords d’entreprise atypiques étant pratiquement inabordables pour les PME, la solution serait effectivement au niveau de la branche. Les branches devraient fournir à leurs adhérents du conseil, des modèles pour pouvoir engager des discussions avec tous les acteurs. La fusion des branches prévue dans la future loi Travail devrait améliorer les choses, mais elle prendra du temps. Le projet de loi favorise par contre plutôt la négociation dans les entreprises !

Le législateur n’aide pas les PME, donc elles se débrouillent autrement. Mais l’important est-il vraiment de créer de la norme sociale formelle ? N’est-ce pas plutôt de dialoguer, trouver des compromis acceptables pour tous ? Du moment qu’on est autour de la table, qu’on est dans le participatif, qu’il y a consensus, c’est l’essentiel ! Au risque effectivement du contentieux. C’est cela aussi, la démocratie sociale : parler du métier, de la charge de travail réelle. Quand on se décale vers la négociation formelle, on généralise et on perd souvent en proximité.