Dans un décret relatif au contrôle de l’application du droit du travail publié le 27 avril, la notion de salaire minimum conventionnel est associée à la rémunération des apprentis âgés de 21 ans et plus. Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, cette rémunération est dès lors comprise entre 53 % et 78 % de ce salaire, selon le niveau d’avancement dans la formation de l’apprenti. Plus qu’une nouveauté, il s’agit d’un retour à la règle en vigueur dans les années 2000. Dès lors, cette base de calcul de référence cohabite avec la rémunération fixée en pourcentage du smic concernant, cette fois seulement, les apprentis âgés de 16 à 20 ans.