Remis à la ministre de la Fonction publique le 26 mai, le rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique établi par Philippe Laurent, président du CSFPT, ne comprend pas moins de 34 recommandations visant, d’une part, à harmoniser, rationaliser ou réviser certains dispositifs et, d’autre part, à faire évoluer les organisations du travail.
Se fondant sur les données de l’Insee, le rapport évalue la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an, à comparer aux 1 607 heures réglementaires. Un écart qui s’explique « principalement par la nature des missions confiées au service public », la réduction du temps de travail venant compenser des sujétions particulières. « Les astreintes sont deux fois plus importantes pour les agents publics que pour les salariés du privé », rappelle Philippe Laurent. Et le travail du dimanche concerne plus d’un tiers des fonctionnaires.
Pour autant, l’auteur du rapport préconise de revenir sur un certain nombre de spécificités, comme les jours de fractionnement, qu’il recommande de n’accorder qu’aux fonctionnaires dépourvus de RTT. « Bien souvent, les organisations n’ont pas été revues au moment de la réduction du temps de travail », déplore l’élu, qui pointe plus largement un « déficit de GRH sur le temps de travail, souvent utilisé comme une variable d’ajustement à l’évolution des rémunérations ». D’où, par exemple, des rythmes de travail qui se sont juxtaposés au fil du temps, jusqu’à dix cycles coexistant dans certains ministères.
Dès lors, le rapport préconise un véritable toilettage des règles de gestion. Il propose la possibilité de choisir entre quatre rythmes de travail maximum (dont 35 heures sans RTT), la révision des contreparties en temps liées aux astreintes et aux sujétions… Il recommande en outre d’étendre le forfait-jours (qui concerne entre 10 % et 17 % des cadres de la fonction publique), tout en donnant corps au droit à la déconnexion, ou encore d’intensifier le recours à la modulation du temps de travail dans les services soumis à des pics d’activité.
Si la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a indiqué son souhait d’ouvrir ce débat avec les organisations syndicales, le chantier risque de s’avérer délicat. « Une remise en question des dérogations aux 1 607 heures annuelles nécessiterait une complète reconsidération des rémunérations des agents », prévient l’Unsa Fonction publique. Philippe Laurent en convient : revenir sur ces acquis passe par une compensation financière : « Mais cela peut aussi prendre la forme de jours supplémentaires de formation, ou d’une meilleure prise en charge des prestations sociales complémentaires. »
Comme le rappelle le rapport, les lignes ont commencé à bouger : près de la moitié des établissements hospitaliers ont renégocié leurs accords, et « l’on voit depuis deux ou trois ans des collectivités territoriales revenir sur leurs protocoles de temps de travail », ajoute Philippe Laurent, qui insiste sur la nécessité d’un « dialogue social approfondi » en la matière.
