Dans leurs accords, la plupart des branches ont mentionné les trois thèmes du décret relatif au “degré élevé de solidarité”. Rappelons que les branches qui recommandent un ou plusieurs organismes assureurs doivent obligatoirement prévoir des garanties et/ou prestations présentant un degré élevé de solidarité. Le décret du 11 décembre 2014 énonce trois types de garanties et prestations : la prise en charge totale ou partielle de la cotisation de tout ou partie des salariés ou apprentis à certaines conditions ; le financement d’actions de prévention ; la prise en charge de prestations d’action sociale. L’accord collectif doit affecter au minimum 2 % de la cotisation du régime au financement de ces actions. La grande majorité des branches s’en est d’ailleurs tenue à ce minimum, seules « 2 % d’entre elles sont allées au-delà », affirme Jérôme Bonizec, directeur général d’Adéis.

« Pour le moment, la plupart des branches n’est pas rentrée dans le détail des prestations à haut degré de solidarité, observe-t-il. En effet, il est nécessaire de connaître le volume de la collecte pour savoir ce que l’on pourra financer avec. C’est un enjeu très important pour elles, afin de renforcer l’attractivité de leurs régimes de complémentaire santé. Plusieurs d’entre elles essaient de définir des politiques de prévention, d’analyser les risques des professions, et certaines se font accompagner par des organismes externes. »

Les hôtels-cafés-restaurants, les professions de l’automobile, du bâtiment, les boulangers, les coiffeurs ou encore l’intérim sont parmi les professions les plus avancées sur ces sujets de prévention spécifiques à leur métier, selon Philippe Dabat, directeur général délégué du groupe AG2R La Mondiale. L’intérim a d’ailleurs affecté 3 % de ses cotisations au sujet de la prévention (lire p. 23), et les services de l’automobile ont adopté une cotisation mensuelle de deux euros, cofinancée par les salariés et les employeurs, pour alimenter leur fonds de solidarité. L’association solidarité-prévention, gérée par IRP Auto, présentait d’ailleurs son offre de services le 9 mai dernier.

Toutefois, Philippe Dabat regrette que 60 % des accords n’aient pas prévu de droits non contributifs spécifiques, et que la moitié ne mentionnent pas de mesures précises de prévention. « Quand la branche précisera ses souhaits, seul l’assureur recommandé sera engagé par rapport à cela, s’inquiète-t-il. Le risque est que certains assureurs ne se préoccupent de la prévention que de façon générique. Les branches perdraient alors une partie de la valeur ajoutée de leur dialogue social spécifique. Nous avons du travail de pédagogie à faire là-dessus. Si on veut financer des services supplémentaires, l’optimisation de la mutualisation est essentielle, c’est pourquoi nous avons convaincu certaines branches de financer des frais de commercialisation, afin que nos commerciaux puissent aller convaincre les entreprises d’adhérer au régime de branche. » Les meilleurs taux de “remplissage” (NDLR, c’est-à-dire le pourcentage d’entreprises qui adhèrent au contrat proposé par un organisme recommandé) obtenus par AG2R La Mondiale lors de la campagne ANI fin 2015 tournent autour de 33 %, « ce qui est un peu décevant, mais de nombreuses petites entreprises ont pu être attirées par des offres de proximité réalisées dans leur réseau professionnel ou personnel, ce qui a provoqué la dispersion des contrats ».

De son côté, Christophe Scherrer, directeur général adjoint de Malakoff Médéric, affiche un taux de “remplissage” au-dessus de 20 %, ce qui, pour lui, est « un bon chiffre, conforme à nos prévisions ». Il estime aussi que « les services que nous pouvons apporter sont un atout pour convaincre les entreprises de nous rejoindre ».

Malakoff Médéric, propose d’ailleurs déjà depuis plusieurs années aux grandes entreprises des services spécifiques de prévention adossés aux garanties. Une approche transposée aujourd’hui aux plus petites, qui pourront y accéder grâce aux accords de branche. Par ailleurs, « nous proposons aux branches de créer un observatoire dédié et de mener avec elles des investigations autour de la santé, de l’absentéisme, des pathologies propres à leur secteur d’activité, indique Christophe Scherrer. En fonction des résultats, nous pourrons alors définir des plans d’actions spécifiques. » En outre, un catalogue d’une quarantaine de services et boîtes à outils est à disposition pour aborder de nombreux sujets (sommeil, équilibre alimentaire, dépistage de l’hypertension, etc.)

Selon le responsable, quasiment toutes les branches pour lesquelles l’organisme est recommandé se sont engagées dans des observatoires de branches, et 21 d’entre eux ont commencé à fonctionner. Une approche qui séduit, d’autant que les prestations en prévention et en action sociale sont en partie financées par l’enveloppe de 2 %. Le haut degré de solidarité demeure un sujet de différenciation pour les branches, même si elles attendent encore des précisions par décret sur la définition de son champ d’intervention et sur le type d’actions envisageables.