Le groupe RTE a signé, le 30 mars 2016, un accord relatif aux 17 consultations obligatoires du comité d’entreprise (CE) autour des trois grands thèmes prévus par la Loi Rebsamen : orientations stratégiques, situation économique et politique sociale. « L’enjeu de cet accord était d’articuler les niveaux de consultation entre CE et CCE et définir un calendrier », rapporte Bertrand Signé, directeur général adjoint en charge des ressources humaines. « Pour nous, l’enjeu était d’obliger enfin la direction à nous consulter et nous informer sur les orientations stratégiques, ce à quoi elle s’était toujours refusé », explique Guy Marchetti, délégué CFDT. L’accord a été signé par trois syndicats – CFDT, CFE-CGC et FO – après trois réunions de négociation. Les décrets n’étant pas tous parus au moment de la signature, – un argument avancé par la CGT pour ne pas signer –, l’accord sera renégocié début 2017 après une année d’expérimentation.

Sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière, seul le CCE est consulté, « car les CE n’ont pas d’autonomie financière et ces sujets s’apprécient au niveau de l’entreprise », explique Bertrand Signé. « Mais on a obtenu que les documents économiques fournis à l’expert soient adressés aussi aux CE pour faire le lien avec la politique sociale », ajoute le représentant CFDT.

Sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail, l’accord prévoit de consulter d’abord les CE « afin que le CCE puisse s’appuyer sur leur avis », souligne Bertrand Signé. « Et pour préparer la consultation sur la politique sociale, l’accord permet de disposer d’un expert, ce qui n’était pas le cas avant la loi », ajoute le délégué CFDT.

En plus des anciennes commissions (formation, égalité…), qui demeurent obligatoires, les partenaires sociaux de RTE ont créé trois commissions ad hoc, correspondant aux trois informations-consultations. L’analyse des données et le travail avec l’expert-comptable sont réalisés par ces « super-commissions ». Elles sont composées d’un membre de chaque commission obligatoire et d’un membre de chaque syndicat, et fonctionnent sur le crédit d’heures des commissions obligatoire, « qui n’était jamais utilisé en totalité », souligne Guy Marchetti.

Le calendrier des consultations suit une logique « en entonnoir », qui commence en début d’année par les orientations stratégiques, la formation et la GPEC, puis continue avec la situation économique et financière et la politique de recherche et développement, et porte en dernier sur la politique sociale, l’emploi, les conditions de travail et le bilan social.

Bilan après neuf mois de mise en œuvre ? Les partenaires sociaux se montrent plutôt satisfaits. « Même si cela n’a pas été très bien vécu par les CE, habitués à une vie plus rythmée, ce changement va dans le bon sens car il améliore l’information des élus et favorise les débats de fond en CCE sur la politique globale », estime le délégué CFDT. « Après une période compliquée de réorganisations, l’accord nous a aidés à retrouver des CCE plus pragmatiques en vue de s’adapter rapidement aux évolutions du secteur », ajoute-t-il. Même enthousiasme du côté de la direction. « Cela fluidifie le fonctionnement des IRP et permet de relier les sujets entre eux dans une recherche de cohérence, estime Bertrand Signé. Par exemple analyser les emplois et les classifications en rapport avec la mixité hommes-femmes, qui est un sujet important pour nous, ou encore de rapprocher les bilans CHSCT et la durée ou l’organisation du travail. C’est plus riche. »

Le directeur en charge des RH souhaiterait aller plus loin et convenir chaque année avec les OS d’un ou deux thèmes précis sur lesquels creuser l’analyse.

Activité

Transport d’électricité.

Effectif

8 500 salariés dans le monde.

Chiffre d’affaires 2015

4,6 milliards d’euros.