Afin de renforcer la transparence des grandes entreprises en matière sociale, environnementale et de diversité, deux catégories d’entreprises (employant au moins 500 salariés) seraient tenues d’adjoindre à leur rapport de gestion une déclaration sur la performance non financière. Celle-ci s’appliquerait aux rapports afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Cette exigence résulte des projets d’ordonnance et de décret visant à transposer la directive du 22 octobre 2014 relative au reporting extra-financier des grandes entreprises, publiés par la direction générale du Trésor, le 7 février. Ils sont ouverts à consultation publique jusqu’au 1er mars.
La déclaration présenterait notamment des informations sur la manière dont l’entreprise tient compte des conséquences sociales, environnementales et sociétales de son activité, ainsi que de ses effets en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Pour chaque catégorie d’informations, les risques significatifs suscités par l’activité de la société devraient être identifiés. Et un organisme tiers indépendant vérifierait la déclaration.
