Un employeur propose à une caissière déclarée inapte suite à une maladie professionnelle sept postes de reclassement possibles. Elle les refuse tous, en évoquant par écrit sa situation familiale et l’éloignement géographique de ces postes par rapport à son domicile, ce qui conduit l’employeur à lui notifier son licenciement. En justice, elle reproche à ce dernier de n’avoir pas investigué plus largement au niveau du groupe, pour des postes disponibles même à l’étranger.

La cour d’appel donne raison à la plaignante, à l’inverse de la Cour de cassation. Le 8 février dernier, celle-ci observe que la salariée, à lire ses propos, « n’avait pas eu la volonté d’être reclassée à l’étranger ». Et donc de conclure que l’employeur qui n’avait absolument pas méconnu son obligation de reclassement, était dans ce contexte en droit de « tenir compte de la position prise par ce salarié ».