Dans un arrêt du 12 juillet 2017, la Cour de cassation revient sur l’usage des messageries internes mises à la disposition des représentants du personnel et des syndicats par l’employeur. Si la Haute juridiction admet qu’elles facilitent et organisent la circulation électronique des informations et correspondances entre les titulaires de mandat(s) comme avec la direction, elle ne les considère pas comme un outil de communication vers les salariés. Dès lors, et sauf accord collectif contraire, les envois particuliers ou en masse de messages, tracts ou documents (dit « spam ») au personnel sont interdits.