Depuis le 1^er janvier, les établissements bancaires qui ne disposaient pas d’un accord d’intéressement peuvent s’en remettre au dispositif aménagé par un accord de branche. Le secteur bancaire est en effet la première branche professionnelle à avoir signé un accord d’intéressement de branche, comme le permet la loi Macron de juillet 2015. Un accord signé le 21 novembre dernier, par l’Association française des banques (AFB), avec l’ensemble des syndicats représentatifs (CFDT, CGT, CFTC, SNB-CFE CGC, FO). Pour « permettre le développement de l’épargne salariale et […] faciliter la vie des entreprises bancaires, notamment de moins de 50 salariés, qui souhaitent mettre en place un tel dispositif », s’est réjouie Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et de l’AFB. À côté des grands établissements, le secteur bancaire compte en effet beaucoup de banques de plus petites tailles. Des « banques de niche », explique Philippe Gendillou, directeur des affaires sociales de l’AFB. « Nous avons un peu plus d’une centaine d’établissements à moins de 300 salariés ; 58 à moins de 50 salariés. Parmi eux, un certain nombre n’était pas couvert par un accord d’intéressement », indique-t-il.

Désormais, les établissements qui le souhaitent pourront recourir à ce dispositif, « facultatif », précise Philippe Gendillou. « Nous avons négocié avec nos organisations syndicales sur deux principes fondateurs », développe le directeur des affaires sociales de l’AFB. C’est un accord tremplin, pour permettre aux établissements, demain, de monter eux-mêmes leurs propres accords. » « Deuxièmement, on voulait faire quelque chose de simple, de prêt à l’emploi, dont on peut se saisir immédiatement », ajoute-t-il. « On a travaillé en étroite collaboration avec la DGT [la Direction générale du travail. NDLR] », indique encore Philippe Gendillou. « On a voulu aussi sécuriser nos établissements sur la mise en place de cet accord, monté en deux parties. L’accord de branche proprement dit, à durée indéterminée. L’entreprise peut ensuite s’en saisir pour monter son propre accord d’entreprise, qui lui va être à durée déterminée », complète-t-il.

La condition de dégagement pour bénéficier de l’intéressement est un résultat ww positif de l’entreprise. Selon cet accord de branche, le montant global de l’intéressement est égal à 2,5 % du résultat d’exploitation, et dans la limite de 3 % de la somme des salaires bruts annuels. Le montant de l’intéressement est réparti pour moitié au prorata du temps de travail, pour l’autre moitié en fonction des salaires.

L’AFB se dit « attentive » aux velléités de réforme de l’épargne salariale de la part du gouvernement. Estimant avoir « anticipé » une des modalités que pourrait prendre la réforme, en étendant le champ d’application de l’intéressement aux plus petites entreprises du secteur.