Le CPF devient la pierre angulaire du « big bang » de la formation promis par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Finie l’alimentation en heures, c’est désormais en euros que celui-ci sera crédité à raison de 500 euros par an (800 pour les moins qualifiés) jusqu’à un plafond de 5 000 euros (8 000 pour les non-qualifiés). Ce nouveau droit monétisé, géré par la Caisse des dépôts, sera couplé à la création d’une application mobile, prévue avant l’été 2019, permettant aux individus de choisir leur formation. Il pourra aussi être mobilisé pour accéder à un service de conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un opérateur régional sélectionné après appel d’offres. Les Fongecif, dont le sort semble être scellé par la disparition du CIF, pourraient tirer leur épingle du jeu dans ce nouveau marché, à condition de savoir chasser en meute et de s’associer à d’autres opérateurs CEP pour répondre à ces appels d’offres. « Soit les Fongecif gagnent les appels d’offres en partenariat avec d’autres acteurs territoriaux, soit ça risque d’être compliqué pour eux… », avertit l’entourage de Muriel Pénicaud.

Côté entreprises, la réforme se traduit par la fin du plan de formation et sa substitution par un « plan d’adaptation et de développement des compétences » déconnecté de toute obligation fiscale. Demain, c’est aux employeurs qu’il appartiendra de le financer par leurs fonds propres ou – et c’est l’objectif affiché – en coconstruction avec leurs salariés grâce à la mobilisation du CPF de ces derniers. Ne subsistera de l’actuel « 1 % plan de formation » qu’une seule contribution mutualisée destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, dont les fonds seront gérés par les futurs « opérateurs de compétences » (« Opcom ») amenés à remplacer les Opca d’ici 2020.

Autre dossier de taille de la réforme, l’apprentissage sort des mains des régions pour passer dans celles des branches professionnelles, puisque l’autorisation administrative nécessaire pour l’ouverture d’un CFA disparaît. Les conseils régionaux ne conserveront plus comme prérogative qu’une enveloppe de 250 millions d’euros destinée à la péréquation entre les établissements et d’une autre de 180 millions d’euros destinée aux investissements. Corollaire : les subventions directes aux CFA disparaissent au profit d’un « financement au contrat ». Une expérimentation sera d’ailleurs lancée dans deux régions-test pour déterminer le montant du « coût réel » d’un contrat d’apprentissage. Les trois aides aux entreprises existantes seront fusionnées en une subvention unique (800 millions d’euros) distribuée par l’État après qu’il fut question que les régions s’en chargent. « Cette aide pourra monter à 6 000 euros par entreprise et par an », calcule la ministre. En sus, les apprentis bénéficieront de quelques coups de pouce prévus pour entrer en vigueur entre septembre 2018 et janvier 2019 : revalorisation de leur rémunération, accès simplifié à Erasmus Pro, financement jusqu’à 500 euros du permis de conduire, possibilité de signer un contrat tout au long de l’année…

Au total, une seule contribution sur la masse salariale des entreprises servira à financer la formation professionnelle et l’alternance. Fixée à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et à 1,23 % en deçà, elle sera collectée directement par les Urssaf et son produit ventilé entre les divers acteurs chargés de la répartition des fonds : Opcom pour les PME/TPE, France Compétences pour les demandeurs d’emploi, branches pour l’alternance, Caisse des dépôts pour le CPF. Nouveauté du texte par rapport aux avant-projets ayant circulé ces dernières semaines : la répartition exacte des fonds (0,4 % CPF, 0,1 % PME/TPE…) ne sera plus inscrite dans le marbre de la loi, mais définie par décrets. « L’objectif est d’assouplir la possibilité d’éventuels rééquilibrages futurs… et un décret est plus simple à modifier qu’une loi », précise le ministère. Au niveau fiscal, le gouvernement entend d’ailleurs rétropédaler sur son intention, affichée dans les avant-projets de loi, de fixer des contributions alternance à des secteurs jusqu’alors exempts de taxe d’apprentissage : mutuelles, coopératives agricoles et enseignement privé.

C’est la grande cause du quinquennat. Le projet de loi entend obliger les branches et les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place des indicateurs sur les différences de rémunération basées sur le sexe à travail égal. Avec l’objectif de faire disparaître les 9 % d’écarts salariaux entre hommes et femmes d’ici à 2022. Les employeurs auront l’obligation d’afficher la législation civile et pénale sur les violences sexistes ou sexuelles.

Le texte réaffirme l’obligation légale d’intégration de 6 % d’effectifs handicapés dans les entreprises de 20 salariés. Les entreprises seront tenues d’inscrire les déclarations obligatoires d’embauche des salariés handicapés dans la DSN afin d’être mieux identifiées par l’administration du travail. D’éventuelles mesures incitatives ou des sanctions supplémentaires sont étudiées dans l’actuelle concertation menée avec les partenaires sociaux et le secrétariat d’État au handicap.

Démissionnaires et travailleurs indépendants privés d’activité seront éligibles à des indemnités conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Pour les premiers, cette démission indemnisée sera corrélée à l’existence d’un « projet professionnel réel et sérieux » et exigera un minimum de cinq ans de cotisations à l’assurance-chômage. Les seconds pourront être éligibles à une allocation de 800 euros (financée par la CSG), versée pendant une durée maximale de six mois, à condition que leur activité ait généré au moins 10 000 euros par an et que sa fin soit la conséquence d’une liquidation judiciaire. Autre point clé de la réforme de l’assurance-chômage : les branches professionnelles sont invitées à engager des discussions sur la réduction de l’usage des contrats courts d’ici à la fin de l’année. Sans quoi, le gouvernement se réserve le droit de les sanctionner par l’imposition d’un malus sur les cotisations patronales pour sanctionner cette pratique créatrice de précarité et de déficits de l’Unédic.