Du 13 au 15 février derniers, le 17e arrondissement de Paris a servi de point de ralliement aux élus de comités d'entreprise, avec la tenue simultanée, au Palais des congrès et à l'espace Champerret, du salon Ecoprise et d'Espace CE 2002, le premier salon national de la CGT.

« Jusque-là, nous n'organisions qu'une rencontre francilienne, explique Françoise Daphnis, secrétaire nationale. Or nous ressentons une demande très forte parmi nos élus pour débattre du rôle du comité d'entreprise. » Une analyse partagée par Christian Pautonnier, responsable communication d'Ecoprise : « Les élus sont avides d'information et de conseil, d'autant plus qu'en général, c'est une fois en place qu'ils découvrent l'étendue de leurs prérogatives. »

Parmi les thèmes d'actualité abordés par les deux manifestations : le harcèlement moral, les discriminations au travail, la retraite ou encore l'épargne salariale. Mais c'est surtout l'élargissement du rôle économique du CE qui a focalisé l'attention des participants. « L'année 2001 a été très importante pour les comités d'entreprise, avec l'adoption de deux textes qui ont élargi leurs prérogatives en matière de contrôle des choix économiques et financiers de l'entreprise », a ainsi souligné Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, qui participait, avec Bernard Thibault (CGT) et Rémi Jouan (CFDT), à une table ronde du salon de la CGT.

La loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai dernier, tout d'abord, qui confère au CE des droits accrus en matière d'information et de recours à un expert en cas d'OPA sur son entreprise (avec la possibilité d'auditionner l'auteur de l'offre) et de concentration, lui donne la possibilité de participer à toutes les assemblées générales d'actionnaires, voire d'en initier, et enfin autorise un droit de regard renforcé sur les opérations de gestion de l'entreprise et du groupe.

Quant à la loi de modernisation sociale, elle dissocie la consultation sur le motif économique de celle sur le plan de sauvegarde de l'emploi, permet le recours à un expert dès le livre IV, officialise la notion de propositions alternatives et prévoit le recours à un médiateur. Pour Jacques Grinsnir, avocat spécialisé dans l'accompagnement des CE, qui s'exprimait au salon Ecoprise, « cette loi confirme l'idée que les représentants du personnel ont une expertise légitime pour s'exprimer sur les choix économiques de l'entreprise, que l'employeur n'a pas le monopole de la bonne décision ».

Pour autant, les avis sont plus que mitigés sur la capacité de ces textes, qualifiés par Jean-Luc Cazettes "d'usines à gaz", à rendre plus efficaces les représentants des salariés face aux restructurations : « Je pense que la loi de modernisation sociale va contribuer à scléroser les procédures, a souligné, au salon Ecoprise, l'avocat en droit social Gilles Bélier, tandis que la récente censure du Conseil constitutionnel a gravé dans le marbre le fait que les choix économiques du chef d'entreprise ne peuvent être mis en cause ni par l'administration, ni par le juge. »

D'autant plus qu'une minorité d'élus profite réellement des possibilités d'action qui lui étaient déjà offertes : d'après le dernier sondage Ifop/Ecoprise, en effet, seuls 30 % des élus ont recours à la formation, et moins d'un quart font appel à un expert.