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Le dispositif suédois qui a séduit Jacques Barrot

SANS | publié le : 19.02.2002 |

Un rapport de Jacques Barrot, député UDF et ancien ministre du Travail, vante le modèle suédois de formation continue, et notamment le dispositif de compte épargne compétence. En Suède, un projet de loi vise à l'étendre à l'ensemble des salariés.

Jacques Barrot a été séduit par les pratiques suédoises en matière de formation professionnelle et en a fait un rapport pour le Parlement français (1). Il est intéressant de voir ce qu'un ancien ministre du Travail, et potentiel futur ministre de l'Emploi - en cas de victoire de l'actuelle opposition aux prochaines élections nationales -, pourrait prendre de cet exemple suédois pour réformer la formation professionnelle continue à la française.

Certes, à la lecture de ce rapport, il est parfois difficile de faire la part des choses entre l'exposé des faits et certains commentaires. Des commentaires que l'on pourrait souvent rapprocher des analyses exprimées par la délégation patronale française, lors des dernières négociations paritaires sur la réforme de la formation. Ces négociations ont échoué, fin 2001, sur deux points ma- jeurs : la hiérarchie des normes et l'abondement de l'entreprise sur l'épargne temps du salarié.

Un modèle suédois riche et attractif

Dans le cas suédois, ces deux points semblent avoir été traités de manière satisfaisante par toutes les parties en présence. Indéniablement, certaines pratiques de grandes entreprises suédoises, des municipalités et des universités de ce pays donnent à réfléchir.

Le problème est que l'effort des entreprises suédoises en faveur de la formation est « supérieur d'environ cinq points » à celui de leurs homologues françaises, reconnaît le rapporteur. C'est-à-dire 8,3 % de la masse salariale en Suède contre 3,3 % en France ! On peut comprendre que le modèle suédois de formation professionnelle soit riche et attractif. Une différence de 150 % !

Une différence de cinq points

Contacté, le cabinet parlementaire de Jacques Barrot minimise cette différence de 5 points et la situe « plutôt autour de 3 ou 4 points ». N'empêche, 3 points de plus reviendraient à doubler l'effort financier des entreprises françaises. A l'heure où se discute, en Suède, un projet de loi visant à étendre le principe du compte épargne compétence abondé par l'entreprise à tous les salariés (voir l'exemple de Skandia p. 24), on voit mal les entreprises françaises se rallier à une telle perspective.

Or, c'est justement ce compte épargne compétence suédois qui fait partie des idées ayant le plus séduit Jacques Barrot. Le principe de cette épargne est de permettre à un salarié de placer une partie de son salaire, de ses primes ou de toute forme de bonification sur un compte d'épargne en vue de suivre ultérieurement une formation. L'entreprise abonde les versements effectués par le salarié. En 2001, 120 000 personnes ont profité d'un tel dispositif dans 85 entreprises.

Etendre le principe à toutes les entreprises

Une discussion parlementaire est en cours afin d'é- tendre le principe à toutes les entreprises. « Les versements patronaux pourraient faire l'objet d'allégements de charges, et le salarié bénéficierait d'une exonération fiscale », ajoute Jacques Barrot dans son rapport. Si l'alimentation du compte est assurée par l'employeur et le salarié, la décision de l'utilisation de cette épargne relevait, dans l'avant-projet, de la seule initiative du salarié.

Mais, les employeurs font pression pour ne pas subir le départ en formation d'un salarié sans qu'un système de remplacement de celui-ci soit mis en place. La confédération patronale ne souhaite pas laisser le salarié totalement libre du choix de sa formation, dans la mesure où l'employeur l'aura, pour partie, financée. Un débat proche de celui qui agite les partenaires sociaux en France.

(1) Rapport d'information sur la formation professionnelle en Suède, par Jacques Barrot. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2001, n° 2001-3 420.

(http://www.assemblee-nationale.fr).

REPERES

1,9 million de salariés suédois ont suivi une formation en 2000, soit près de 50 % de la population active occupée.

L'essentiel

1 - L'effort moyen des entreprises suédoises en faveur de la formation est supérieur de 3 à 5 points à celui des entreprises françaises.

2 - La Suède envisage de créer un compte épargne compétence abondé par l'entreprise pour tous les salariés.

3 - Les employeurs suédois ne veulent cependant pas subir le départ en formation d'un salarié sans qu'un système de remplacement soit mis en place.

Les points forts du modèle de formation suédois

1. L'enseignement municipal pour adultes

L'enseignement de base pour adultes est un droit du citoyen et les municipalités ont l'obligation de l'assurer.

2. Les programmes destinés aux chômeurs

90 % des chômeurs suivent ces formations gratuites, une aide d'activité leur est versée par l'Etat. En moyenne, 70 % des personnes formées retrouvent du travail à l'issue de leur formation.

3. Le programme national d'élévation des compétences

L'Etat a mis en place un programme volontariste d'"élévation des connaissances" tendant à permettre d'obtenir le baccalauréat, et, ainsi, de pouvoir poursuivre des études supérieures ; 500 000 personnes en ont bénéficié sur les 8,9 millions d'habitants que compte la Suède.

4. Un patronat qui privilégie les accords de branche ou d'entreprise depuis 1990

5. L'alternance dans l'enseignement supérieur

Les étudiants passent un tiers de leur temps en entreprise. L'Etat finance la partie consacrée à la formation, tandis que l'entreprise prend en charge le financement de la partie du cursus en entreprise.

Ce dispositif, jusqu'ici expérimental, est pérennisé depuis le 1er janvier 2002.

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