Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Protection sociale d'entreprise (PSE) n'inspire pas beaucoup les chercheurs. Pour preuve : les réponses à l'appel d'offres publié par la Mire (*) à deux reprises, d'abord en 1998, puis en 1999 ; six réponses au premier appel, trois au second et, au final, cinq projets retenus.

L'objectif assigné aux chercheurs était, d'une part, de mettre en relation la PSE et la protection sociale obligatoire et, d'autre part, de trouver la manière dont elle s'inscrit au sein de la GRH. Autre mission : identifier les différents acteurs du marché de la PSE. « Par ailleurs, explique Jean-Marc Dupuis, membre du comité d'appel d'offres, professeur à l'université de Caen, l'enjeu était de recueillir des données quantitatives et de décloisonner les recherches. » La faible quantité de réponses recueillies n'a pas permis de couvrir certains champs de la PSE, tels que "le marché et ses acteurs" ou la place laissée à la "négociation d'entreprise".

Cependant, les thèmes retenus renseignent à la fois sur les initiatives d'entreprise en matière de retraite et d'épargne salariale, sur l'état des lieux de la complémentaire maladie et sur les "spécificités mutualistes à l'épreuve de la protection sociale d'entreprise"... Il en ressort, d'abord, que la PSE est une matière absconse et qu'il est difficile d'en déterminer précisément les contours. Sylvie Hennion-Moreau, professeur à l'université de Rennes-1, avance pour sa part une définition : la PSE a « pour fonction d'améliorer le statut social du salarié ou de combler les lacunes des régimes légaux de la Sécurité sociale ».

L'universitaire relève le caractère protéiforme de l'encadrement juridique, qui met en jeu tant le droit du travail que celui de la Sécurité sociale, des assurances ou fiscal. Ce qui ne fait qu'ajouter à la complexité de la matière. D'autant que le droit social communautaire n'est pas en reste, avec, notamment, la directive qui prévoit les modes de sauvegarde des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de la communauté.

Autre source de confusion : la diversité des dispositifs de prévoyance. A la lecture de l'art.1 de la loi Evin du 31 décembre 1989, la prévoyance inclut la couverture contre les risques décès, l'incapacité de travail, l'invalidité, la maladie, la maternité, le chômage, et elle exclut le risque vieillesse. A l'inverse, le Code de la mutualité (L 321-1) intègre le risque vieillesse dans la prévoyance. Autant de paramètres qui ont rendu très complexes les conclusions des chercheurs.