Le premier PEI territorial, intersectoriel, est né le 13 février dernier en Haute-Normandie, à l'initiative de la CFTC et du Medef Rouen Dieppe. Cinq entreprises en seraient déjà signataires, une société portuaire, un café-bar, et des entreprises de la filière bois, notamment.

Dans la foulée, un autre accord a été signé, le 27 février, entre les mêmes organisations, du bassin de Hautes Falaises, cette fois. Prado-Epargne, filiale du groupe Vauban, dont l'offre a été récemment labellisée par le Comité intersyndical de l'épargne salariale, gère ces plans. Un modèle de coupon-épargne, sur le principe du ticket-restaurant, a été mis en oeuvre pour simplifier l'accès aux formules proposées.

Le 9 avril dernier, la Fédération de la boulangerie artisanale de la région Alsace et les syndicats FGTA-FO et CGC agroalimentaire ont signé le texte créant le premier PEI destiné à des artisans. La CGT s'est abstenue, alors que la CFTC s'est engagée à apposer prochainement sa signature. Quelque 1 500 boulangeries sont potentiellement concernées par cet accord collectif qui articule le PEI à un PPESVI. Le texte fait obligation à l'employeur adhérent de verser un abondement minimum de 100 %, pour chaque versement volontaire effectué par le salarié, dans les limites de 25 % de la rémunération brute annuelle, comme le stipule la loi. Isica Epargne gérera les fonds abrités dans ce PEI. Cinq types de fonds sont proposés.

Cette branche, qui compte 437 000 salariés répartis dans 80 000 garages, concessionnaires ou autres loueurs de véhicules, pourrait signer dans le courant du mois de mai. Il devrait s'agir d'un PEI, baptisé Inter-Auto-Plan, articulé à l'autre produit né de la loi Fabius, le PPESVI. L'aboutissement de la négociation est aujourd'hui conditionné au choix du gestionnaire financier. La CGT, la CFDT, la CGC et la CFTC souhaitent confier la gestion des fonds à un gestionnaire financier labellisé par le CIES. FO s'inquiète plutôt de l'abondement.

La CGPME du Rhône pourrait aboutir, avant l'été, à un PEI sur une base géographique. Objectif : offrir aux 2 300 entreprises adhérentes un outil supplémentaire de fidélisation des salariés. « Les TPE et les PME ont beaucoup de mal à attirer et conserver des compétences et ne parviennent pas à concurrencer les grandes entreprises avec leurs dispositifs de RTT, de participation et d'intéressement, explique Franck Morisse, secrétaire général de la CGPME du Rhône, qui a diffusé un appel d'offres auprès d'une quinzaine de gestionnaires de fonds. Nous nous donnons jusqu'au 20 mai pour étudier leurs propositions. Nous allons, notamment, être attentifs à la possibilité d'investir dans des FCPE constitués d'entreprises régionales. Notre objectif est aussi de contribuer au développement de notre tissu économique. »

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et ses 58 syndicats membres viennent de lancer un appel d'offres auprès des principaux gestionnaires financiers de l'épargne salariale ; 300 000 professionnels libéraux, employant un million de salariés, sont potentiellement concernés. Le lancement du PEI est espéré pour le mois de novembre.