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Mise en place du fonds d'indemnisation

SANS | publié le : 23.04.2002 |

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), mis en place le 18 avril dernier, sera doté de 552 millions d'euros pour l'année 2002.

Nommés le 30 mars dernier, les membres du conseil d'administration du Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) se sont réunis, pour la première fois, le 18 avril. L'état-major du Fonds, présidé par Roger Beauvois, magistrat, président de chambre à la Cour de cassation, regroupe une vingtaine de personnes : médecins et personnalités qualifiées, représentants syndicaux et patronaux.

Budget prévisionnel 2002

Cette première réunion a été l'occasion de fixer le projet de budget prévisionnel 2002. L'Etat contribuera à hauteur de 38 millions d'euros, et la part de la branche AT/MP de la Sécurité sociale s'élèvera, cette année, à 514 millions d'euros. Ce dispositif, réservé aux victimes des maladies professionnelles liées à l'amiante, leur reconnaît le droit à une réparation intégrale, qui doit intervenir dans des délais assez brefs. « Nous sommes attachés à la rapidité des procédures d'indemnisation, affirme Arnauld De- broca, de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, membre suppléant du Fonds. Elles ne devront pas excéder neuf mois la première année, puis six mois par la suite. »

Numéro vert

Logé temporairement par le Fonds de garantie automobile, à Vincennes (94), le nouvel établissement doit se trouver, prochainement, sa propre adresse, mais aussi son directeur. En attendant, il est prévu d'ouvrir un numéro vert aux victimes de l'amiante, dans les deux semaines à venir. Mais leurs demandes ne seront traitées qu'à partir de juin, car les contenus des formulaires d'inscription seront discutés à la fin mai, en même temps que les principes d'indemnisation, au cours du deuxième conseil d'administration du Fiva.