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Sofinco condamnée pour avoir licencié par mail

SANS | publié le : 04.06.2002 |

La banque Sofinco vient d'être condamnée pour avoir annoncé le licenciement d'un de ses salariés par la messagerie électronique.

L'entreprise de crédit à la consommation Sofinco (1 900 salariés), filiale du Crédit agricole, a été condamnée, le 22 mai, par le tribunal des prud'hommes d'Evry (Essonne) à verser 10 290 euros de dommages et intérêts à l'un de ses anciens cadres, qui avait appris son licenciement par un courrier électronique.

Le 30 mars 2001, la supérieure hiérarchique de Michel Tretz, chef du service comptable, avait envoyé, à l'ensemble des membres de la direction financière, un mail annonçant son départ. Or, ce salarié, recruté en juin 2000, ne faisait l'objet d'aucune procédure de licenciement. Dans le même temps, Michel Tretz disparaissait de l'organigramme détaillé de l'entreprise, diffusé au comité d'entreprise. Dans sa décision, le tribunal des prud'hommes a pris en compte les conditions "vexatoires" du licenciement et l'a jugé non conforme à la procédure légale. « Cette condamnation est une première. Le licenciement est un acte grave qu'on ne peut traiter à la légère par l'envoi d'un courrier électronique, surtout lorsqu'il s'agit d'une grande société comme Sofinco », souligne Daniel Richard, avocat à la cour. Contactée, la direction de l'entreprise n'a pas souhaité faire de commentaire. Elle a simplement indiqué qu'elle ne ferait pas appel du jugement prud'homal.

Erreur individuelle

Si le cas Sofinco semble plus relever de l'erreur individuelle, il montre, toutefois, que cette pratique n'est pas l'apanage des start-up. Selon une enquête, citée par 01net et réalisée en juin 2001 par le cabinet Towers Perrin, 70 % des sociétés high tech annonçaient leurs licenciements via la messagerie électronique. Après Marks & Spencer, qui a informé par mail de la fermeture de ses magasins, cette nouvelle affaire pose aussi le problème de l'utilisation de la messagerie par l'entreprise.