«Les tensions entre employeurs et salariés se sont apaisées en matière d'utilisation de l'Internet au travail. Reste que de nouveaux défis apparaissent, et que les acteurs économiques et sociaux sont toujours en quête du point d'équilibre », souligne Hubert Bouchet, vice-président délégué de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Dans son rapport d'activité 2001, rendu public le 10 juillet dernier, la Cnil estime qu'une interdiction d'utilisation de l'Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans notre société moderne. Cela dit, l'entreprise ou l'administration, qui reste le propriétaire de l'ordinateur, peut effectuer un contrôle, a posteriori, des données. Seuls préalables : les modalités du contrôle doivent faire l'objet d'une consultation du CE, et la mise en place d'un dispositif de surveillance individuel doit être déclarée à la Cnil. De même, le contrôle individuel, poste par poste, du fonctionnement de la messagerie électronique doit être déclaré à la Commission. Laquelle précise, par ailleurs, le rôle des administrateurs de réseaux. Tenus au secret professionnel, ces personnes ne peuvent divulguer des informations qu'elles auraient été amenées à connaître dans le cadre de leurs fonctions.

La Cnil préconise, également, la rédaction d'un bilan annuel "informatique et libertés", à l'occasion de la discussion du bilan social. Enfin, la Commission propose la désignation, dans l'entreprise, d'un délégué à la protection des données, sorte de garant des bonnes pratiques en matière de sécurité, de droit d'accès et de protection des données personnelles sur le lieu de travail.