De plus en plus de personnes exercent une activité indépendante, parfois parallèlement à une activité salariée, et souvent en prélude d'une "installation à leur compte". C'est alors que commence le parcours du combattant.

S'il existe un régime fiscal de la micro-entreprise, rien de tel n'est prévu en matière sociale. Une personne qui entreprend une activité non salariée doit aussitôt s'inscrire auprès des différentes caisses sociales, ce qui va déclencher un flot de "paperasses" et, surtout, le paiement de cotisations sociales de début d'activité souvent disproportionnées par rapport au montant des premiers honoraires perçus. Si une régularisation des charges s'opère ensuite, il n'empêche que ce travailleur indépendant entre dans un système incompatible avec une activité occasionnelle ou qui procure de faibles revenus.

Autant dire que ce travailleur non salarié n'est guère incité à s'affilier. S'il ne le fait pas, la société avec laquelle il a passé un contrat encourt certains risques : lors d'un contrôle Urssaf, elle fera probablement l'objet d'un redressement, les honoraires étant requalifiés en salaire.

Pour éviter ce risque, certains ont alors recours à des sociétés de portage : un contrat est conclu entre l'entreprise et la société de portage qui confie la mission à l'intéressé, via un contrat de travail, et prélève une commission. Au final, le salaire net équivaut à environ 50 % du prix de la mission.

D'autres "déguisent" ces honoraires en commission pour apport d'affaires, système qui présente l'avantage de ne pas avoir à payer de cotisations sociales (sauf la CSG - CRDS) : les sommes sont versées non en contrepartie d'un travail mais en récompense d'un service rendu.

Bref, beaucoup d'énergie est requise pour éviter d'entrer dans ce système contraignant de l'affiliation au régime des travailleurs non salariés.

A l'heure où le rapport Hurel sur le développement de l'initiative économique et de la création d'entreprise préconise des chèques-emplois pour le premier salarié dans les TPE, ce qui est difficile à gérer, compte tenu de la nécessaire prise en compte des conventions collectives, il pourrait être envisagé l'équivalent d'un chèque-emploi pour les non-salariés ayant une activité occasionnelle. Ils s'affranchiraient auprès d'une caisse-pivot d'un montant de cotisations calculé au prorata des honoraires perçus. Un tel mécanisme aurait pour mérite de sécuriser la société versant les honoraires et d'inciter les travailleurs non salariés à payer des cotisations sociales !