La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, a présenté, le 3 janvier dernier, en Conseil des ministres, un projet de loi sur les risques technologiques et naturels.

Son titre 1, consacré à la prévention des risques industriels, reprend, en partie, le projet de loi présenté par le précédent gouvernement, en février dernier, enrichi de certaines des «90 propositions» de la commission d'enquête parlementaire, créée après l'explosion de l'usine AZF. Il prévoit, notamment, l'établissement de "plans de prévention des risques technologiques", la création de comités locaux d'information et de prévention autour des établissements à risque, et une meilleure implication des représentants du personnel et des intervenants extérieurs en matière d'information, de formation et d'évaluation des risques. Il devrait être présenté au Sénat en février.