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Un salarié (presque) comme les autres

SANS | publié le : 07.01.2003 |

Les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés en CDI des entreprises de travail temporaire (ETT) en matière de prévoyance, de retraite complémentaire, de formation professionnelle et d'action sociale... à condition d'enchaîner suffisamment de missions.

Depuis vingt ans, grâce aux négociations menées au niveau de la branche professionnelle du travail temporaire et à l'évolution de la réglementation, le statut de l'intérimaire s'est considérablement transformé.

Droits équivalents

Rattachés, depuis 1992, à la convention collective du travail temporaire, les intérimaires bénéficient, de ce fait, de droits équivalents à ceux des salariés en CDI en matière de protection sociale, de formation professionnelle, de retraite et d'action sociale. Ces droits sont transférables et mutualisés d'un contrat à l'autre et d'une entreprise de travail temporaire à l'autre. Autrement dit, l'intérimaire les conserve et les cumule, quelle que soit l'ETT dans laquelle il travaille.

Un Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) permet d'assurer la collecte de contributions auprès des entreprises de travail temporaire. Ces contributions sont utilisées pour toute action de formation menée dans le cadre des accords de la branche (plans de formation, congés individuels de formation, formations en alternance des jeunes). Plus de 220 000 intérimaires bénéficient, ainsi, chaque année, d'une action de formation.

Prévoyance

En matière de prévoyance, la profession a mis en place un régime d'indemnisation complémentaire pour les risques maladie, accidents du travail et de trajet, maternité, décès. Les droits en matière de prévoyance et de retraite complémentaire sont gérés par des guichets uniques, avec un partenaire, l'Ireps.

Les intérimaires ont droit, également, à une gamme de prestations sociales mises en oeuvre par le Fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT). L'accès au logement est un volet important de son action avec la distribution de 8 000 "passeports logement" par an, système de cautionnement de loyers. Le FAS-TT apporte également des solutions en cas de besoin de logement temporaire. Côté santé, des tarifs ont été négociés avec une compagnie d'assurance pour proposer une mutuelle complémentaire, la Fasmut.

Des aides à la scolarité, de la 6e à l'enseignement supérieur, ont bénéficié, cette année, à 15 000 enfants d'intérimaires. Par ailleurs, des aides aux vacances ont permis de financer 3 000 séjours. Un accompagnement social est également offert aux intérimaires en difficulté. Enfin, l'accès au crédit à la consommation est facilité par un accord avec Franfinance. Au total, le FAS-TT a distribué, en 2001, pour 20 millions d'euros de prestations.

Nombre d'heures minimum

Le salarié intérimaire est-il un salarié comme les autres ? Certes, ses droits sont équivalents à ceux d'un salarié en CDI, mais ils sont presque tous conditionnés à un nombre d'heures minimum en mission (entre 600 et 1 600 heures selon les cas). Seules les personnes les plus demandées - donc, souvent, les plus qualifiées - bénéficient de ce statut protecteur.

Par ailleurs, le regard de la société n'évolue guère vis-à-vis de l'intérim. Voilà plusieurs années que la profession essaie de faciliter l'accès des intérimaires aux prêts immobiliers. Les négociations avec les établissements financiers n'ont toujours rien donné.

L'INTÉRIM EN CHIFFRES

Nombre d'intérimaires : 602 464 (en équivalent temps plein en 2001), soit 2,4 % de la population active, dont 70 % d'hommes.

Age : 60 % ont moins de 30 ans.

Temps de travail : les intérimaires travaillent, en moyenne, six mois par an, et 31 % d'entre eux occupent un emploi entre dix et douze mois, dont 18 % sans aucune interruption.

Source : Sett (Syndicat des entreprises de travail temporaire) et Dares.