La Cour de cassation a rejeté, le 11 février, un pourvoi de la direction d'IBM France contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier. Celle-ci avait condamné trois dirigeants, en octobre 2001, pour délits d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement du site montpelliérain de "Big Blue" (1 000 salariés). Bernard Dufau, Pdg d'IBM France, Michel Antoine, directeur des relations sociales, et Frédéric Janin, directeur du site, avaient été condamnés, respectivement, à 3 800 euros, 3 049 euros et 1 524 euros d'amende en appel. Principal chef d'accusation : le non-versement de la subvention annuelle de fonctionnement du CE. La direction d'IBM France se refuse à tout commentaire, indiquant seulement qu'elle « respecte la décision prise » par la Cour de cassation.