Avec le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi), les partenaires sociaux visaient un retour plus rapide des chômeurs sur le marché du travail grâce à un accompagnement personnalisé et à un soutien à la formation adapté aux réalités locales. Plus d'un an et demi après sa création, le Pare cherche encore à faire ses preuves.
Jamais la progression du chômage indemnisé n'aura été si rapide ni si importante depuis le précédent record de mai 1993. Au 31 décembre 2002, les statistiques enregistraient 415 600 allocataires supplémentaires par rapport au 1er juillet 2001, date de mise en oeuvre du Pare. Avec un total de 2 506 000 chômeurs indemnisés au 30 janvier 2003, l'assurance chômage a retrouvé son niveau his- torique le plus haut, de 1994.
Faut-il conclure à l'échec du Pare ? Pas forcément, de l'avis de Jean-Pierre Revoil, directeur général de l'Unedic : « Nous constatons une baisse de 21 jours de la durée d'indemnisation moyenne des demandeurs d'emploi avec le Pare. Mais ces chiffres sont faussés par l'entrée de nouveaux demandeurs d'em- ploi dans la filière 1*. En fait, nous ne sommes pas exactement en capacité technique d'apprécier l'efficacité du Pare. »
En outre, il serait hasardeux de conclure à l'inefficacité d'un dispositif imaginé en 2000, alors que la croissance atteignait 3,8 %. Depuis, la conjoncture économique s'est retournée et les plans sociaux se sont multipliés. Pour l'heure, aucun bilan quantitatif ou qualitatif du Pare n'est disponible. Le Groupe paritaire national de suivi (GPNS) du Pare promet une évaluation pour le courant du premier semestre 2003. Quelques éléments alimentent, cependant, le moulin des opposants au Pare. Une note de la direction des études et des statistiques de l'Unedic, relative au suivi des aides créées dans le cadre du Pare, révèle une sous-consommation des enveloppes. De juillet 2001 à décembre 2002, 256,4 millions d'euros ont été engagés pour les aides à la formation, soit à peine plus de la moitié (53,4 %) de la somme prévue. Et seuls 191 608 allocataires en ont bénéficié. « Il y a eu, effectivement, des loupés au départ, reconnaît Jean-Marc Icard, secrétaire national chargé de l'emploi à la CFE-CGC. Cette sous-consommation est principalement due à des erreurs d'appréciation sur les procédures à mettre en place pour organiser et financer les formations. L'ANPE et les Assedic ont dû apprendre à mieux travailler ensemble. »
Michel Coquillon, secrétaire général adjoint de la CFTC et membre du GPNS, met en garde contre une lecture hâtive des chiffres : « L'essentiel n'est pas de consommer la totalité de l'enveloppe mais de la consommer à bon escient. L'évaluation menée par le GPNS permettra d'en savoir plus. » Et, notamment, sur les taux de retour à l'emploi à l'issue des actions de formation. « La formule fonctionne, témoigne Guy Vidal, de Prodefi Formation, un organisme qui délivre des formations conventionnées par l'Assedic Alpes-Provence, la plus importante de l'Hexagone avec 147 400 allocataires. Nous avons monté avec l'Assedic une formation de 595 heures au métier de soudeur pour 10 stagiaires, aujourd'hui en CDI dans les entreprises qui avaient fait état de projets de recrutement. »
Restent les critiques des détracteurs du dispositif, qui dénoncent à la fois l'incompétence des Assedic et la part belle faite aux formations courtes et utilitaristes. « Nous cofinançons les formations homologuées par l'ANPE à condition qu'elles ne dépassent pas 1 200 heures dans la limite de douze mois et présentent une pertinence réelle par rapport au marché du travail. Par ailleurs, nous élaborons nous-mêmes et finançons des formations conventionnées en regard des besoins de main-d'oeuvre non satisfaits et repérés par l'instance paritaire ad hoc de l'Assedic, via des études de terrain », confirme Michel Rimbaut, directeur de l'Assedic Alpes-Provence.
Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de FO, qualifie cette stratégie d'erreur : « Dans trois à cinq ans, nous connaîtrons une pénurie de qualifications généralisée à de très nombreux secteurs. Il faut, dès à présent, engager des programmes de qualification à moyen terme pour être en mesure d'apporter une réponse efficace le moment venu. Or, le Pare ne le permet pas. »
Les arguments de la partie adverse reposent sur le partage des responsabilités. « Les formations de longue durée, comme celles d'infirmière, relèvent du champ de la formation initiale et, dans tous les cas, de la responsabilité des pouvoirs publics », estime Michel Mersenne, secrétaire confédéral chargé de l'emploi à la CFDT. « L'objet du Pare n'est pas de palier les carences de l'Etat ou d'anticiper le marché de l'emploi à moyen terme, mais bien de favoriser une réemployabilité immédiate », précise Jean-Marie Icard. Et de renvoyer vers les régions ou l'Etat les demandeurs d'emploi incapables de s'adapter rapidement et relevant du champ de l'insertion.
* Avant décembre 2002, demandeurs d'emploi ayant cotisé 4 mois sur les 22 derniers mois.
Le groupe paritaire national de suivi du Pare devrait publier une évaluation qualitative au premier semestre 2003. Les premiers éléments disponibles révèlent une sous-consommation des aides financières créées dans le cadre du Pare.
2 L'appréciation des résultats du Pare est rendue difficile par un contexte économique dégradé. Sa mise en oeuvre coïncide avec une augmentation des licenciements économiques et du nombre de chômeurs indemnisés, et une diminution des offres d'emploi durable.
3 Les opposants au Pare continuent à revendiquer le droit à une formation longue pour les chômeurs et dénoncent la domination d'une vision utilitariste de court terme.
Aides à la formation : 256,4 millions d'euros engagés pour financer des formations homologuées par l'ANPE (79,7 %), des formations conventionnées (14,5 %) et des aides de formations préalables à l'embauche (5,8 %), au profit de 191 608 allocataires, soit 53,4 % de l'enveloppe.
Aides à la mobilité géographique : 15,1 millions d'euros engagés au bénéfice de 8 524 allocataires, soit 13,2 % de l'enveloppe.
Aide dégressive à l'employeur : 63,8 millions d'euros engagés au profit de 7 496 bénéficiaires, soit 55,8 % de l'enveloppe.
Pour renflouer le déficit de l'Unedic, estimé à 3,689 milliards d'euros en 2002, les partenaires sociaux ont signé un accord en décembre 2002.
Les deux principales mesures portent sur la hausse des cotisations assurance chômage des employeurs et des salariés (de 5,80 % à 6,40 %), et la recomposition des filières d'indemnisation, avec l'allongement des périodes d'affiliation et de référence. Ces mesures, applicables depuis le 1er janvier 2003, resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005.
