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Le projet de loi adopté par les députés

SANS | publié le : 10.03.2003 |

Dix-huit mois après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, les députés ont adopté, le 7 mars, le projet de loi "risques technologiques et naturels". Ce texte, qui entend instaurer une véritable « culture du risque », prévoit de renforcer la prévention, d'améliorer la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Parmi les dispositions clés : celle instituant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter les constructions aux abords des établissements à haut risque et à prescrire des travaux de prévention.

Le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se voit renforcé avec une majoration de 50 % du crédit d'heures pour ses membres et une augmentation, par voie d'accord collectif, du nombre des représentants aux CHSCT, en fonction des risques encourus sur les sites Seveso. Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture par le Sénat.