Chaque année, l'usine jurassienne (1 635 salariés) du groupe belge Solvay fabrique 1,2 million de tonnes de produits chimiques. Avec deux risques majeurs : l'incendie et l'inhalation de produits toxiques. La sécurité constitue, donc, une préoccupation de tous les instants : elle trouve sa traduction dans l'évaluation annuelle des besoins en formation relative à la sécurité pour tout le personnel, un service de 24 sapeurs-pompiers professionnels, l'évaluation a priori des risques chimiques, l'élaboration de recueils sécurité et prévention, l'analyse des incidents et accidents ou encore la formation systématique du personnel des entreprises sous-traitantes (600 à 700 personnes). Celles-ci siègent, d'ailleurs, aux côtés de Solvay dans un CHSCT commun, le CHS EU-EE (entreprise utilisatrice-entreprises extérieures). Enfin, toute entreprise qui cherche à décrocher un contrat en sous-traitance doit se soumettre à un audit. Selon la direction, l'application de l'accord sécurité du 10 juillet 2002 sera rapidement menée.

« Dès septembre, nous avons présenté le contenu de l'accord à l'ensemble des représentants du personnel. Aucun problème majeur ne se pose. Sa mise en oeuvre impliquera, au plus, quelques ajustements et la formalisation de pratiques déjà courantes chez Solvay », estime Jean-Pierre Perdrizet, responsable administration-prévention. Au programme de ces ajustements figurent l'information des CHSCT sur les actions de formation à la sécurité, leur association à l'élaboration du document unique et la mise en place de la procédure d'audit devant déboucher sur l'habilitation des entreprises sous-traitantes.

Pas suffisant, rétorquent les organisations syndicales. « Nous avons gagné en transparence ces dix dernières années, mais il reste des points à améliorer, affirme Dominique Nicot, secrétaire de la section FO. Le problème de la formation et de l'encadrement du personnel intérimaire, auquel les entreprises sous-traitantes ont recours, n'est pas abordé, pas plus que la question des moyens du CHSCT. » De fait, la direction se replie derrière le projet Bachelot soumis au vote des parlementaires. « Nous avons pourtant demandé à la direction d'entrer sans attendre dans un processus de négociation sur le fonctionnement global des CHSCT, sur la base d'un projet que nous avons élaboré », explique Jean-Pierre Chanussot, secrétaire de la section CFDT qui remet en cause le déroulement des réunions, le niveau d'heures de délégation, le traitement des questions ou encore le CHS EU-EE. « Il faut clarifier les modes de désignation de ses membres et permettre aux sous-traitants d'intervenir directement dans les CHSCT de l'entreprise. Les CHSCT devraient, par ailleurs, avoir le droit de contrôler le contenu des formations sécurité. Ils éprouvent aussi de grandes difficultés à faire correctement leur travail de prévention. Par exemple, les visites de chantier auxquelles participent des membres des CHSCT coïncident rarement avec les arrêts de chantier. Or, c'est à ces moments-là que les sous-traitants sont les plus nombreux. »