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Stagiaires en entreprise L'utilisation abusive

SANS | publié le : 18.03.2003 |

Un employeur est condamnable s'il abuse de la situation de dépendance de stagiaires affectés à des travaux pour lesquels ils touchent une rémunération insuffisante.

Un étudiant travaillant en entreprise sous couvert d'une convention de stage n'est pas un salarié de l'entreprise. Rares sont les cas de requalification : la cour de cassation estime qu'accomplir un travail dans une situation réelle d'emploi sous l'autorité de l'entreprise ne suffit pas à caractériser un contrat de travail. Mais il est indispensable que le stagiaire bénéficie d'une réelle formation, élément inhérent au stage. Toutefois, de nombreuses cours d'appel requalifient les stages en contrats de travail en se fondant sur le lien de subordination et sur le fait que les stagiaires sont affectés à des tâches habituelles de l'entreprise, qui devraient être effectuées par des salariés en CDI.

Mais, compte tenu du nombre important de stages en entreprise, le contentieux est résiduel ; les entreprises continuent de faire appel à des stagiaires pour occuper des emplois qui sont souvent des emplois permanents, et les stagiaires continuent d'affluer en espérant "décrocher" un emploi au terme de leur stage. Chacun y trouve son compte.

Ce modus vivendi pourrait être remis en cause par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 : l'employeur, un directeur d'hôtel, avait affecté trois jeunes sous convention de stage à des emplois de réceptionniste 7 jours sur 7, et pour une durée de travail hebdomadaire comprise entre 56 et 63 heures, et cela, pour une rémunération qui, compte tenu de l'époque des faits, avoisinait la fameuse limite de 30 % du Smic qu'il ne faut pas franchir pour être exonéré de cotisations sociales. Non seulement ces stages ont été requalifiés en contrats de travail, compte tenu, notamment, du caractère habituel des tâches qui auraient dû être exécutées par des salariés de l'entreprise, mais encore l'employeur est reconnu coupable du délit de « rétribution sans rapport avec le travail accompli par abus de vulnérabilité et de dépendance » (art. 225-13 Code pénal). La condamnation de l'employeur est liée à l'obtention abusive de services insuffisamment rétribués par des personnes en situation de dépendance ; les stagiaires, compte tenu du caractère obligatoire de leur stage, étant dans cette situation de dépendance.

Si les stagiaires sont affectés à des tâches normales de l'entreprise, ils doivent être rémunérés en conséquence. Il est donc conseillé de ne pas considérer les stagiaires comme une main-d'oeuvre d'appoint, leur présence en entreprise étant justifiée par l'acquisition d'une formation pratique.