Chargé par le Premier ministre de réaliser un rapport sur la régionalisation de la formation, Pierre-André Périssol, député UMP, a présenté, le 12 mars dernier, un document d'étape dont émergent quatre propositions. L'ensemble des crédits que l'Etat consacre à la formation des demandeurs d'emploi (jeunes et adultes), ainsi que les rémunérations afférentes, devrait être transféré aux régions.

« En centralisant l'essentiel des appels d'offres - hormis ceux des Assedic - auprès des opérateurs de formation, elles pourraient mieux structurer l'offre sur des besoins identifiés et déterminés par la commande publique », commente Pierre-André Périssol. La formation des personnes handicapées dans des établissements spécialisés leur serait également transférée, mais pas la formation des détenus, ni l'alphabétisation et la lutte contre l'illettrisme

Les régions devraient assurer la responsabilité du pilotage et de la coordination des politiques d'accueil, d'information et d'orientation. Ces actions sont concrètement réalisées par les CIO, PAIO, missions locales, réseaux jeunesse ANPE, les dispositifs propres, souvent développés en liaison avec les conseils généraux, les branches professionnelles, les chambres consulaires... La création de GIP régionaux, réunissant ces institutions et opérateurs, permettrait de mieux coordonner leurs actions.

Les Sife collectifs seraient transférés aux régions, à charge pour elles d'assumer pleinement leurs responsabilités économiques et sociales.

De même, la commande publique de formation professionnelle, faite auprès de l'Afpa, pour les demandeurs d'emploi adultes, serait assurée par les régions, ce qui représente un budget de l'ordre de 500 millions d'euros. En revanche, les autres missions de l'Afpa (par exemple, l'ingénierie des titres du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales et l'orientation des demandeurs d'emploi dans la formation) resteraient de la responsabilité de l'Etat. Ce transfert de la commande publique se ferait via la signature de conventions Etat-régions d'ici à 2008.

Enfin, Pierre-André Périssol propose la création d'une "carte des formations", par région, sur l'enseignement professionnel initial, délivrée sous la tutelle de différents ministères (Education nationale, Agriculture, Jeunesse et Sports, Santé, etc.).

En revanche, le rapport conseille à l'Etat de conserver, dans le cadre de sa responsabilité générale de la politique de l'emploi, « des marges de manoeuvre suffisantes pour faire face à une dégradation du marché du travail et du chômage » : les contrats de travail aidés, les stages d'accès à l'entreprise (SAE), les mesures d'ingénierie de l'accompagnement des publics et les travaux éducatifs.