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Sept mesures pour relancer l'emploi

SANS | publié le : 25.03.2003 |

Jeunes en difficulté, RMistes, chômeurs de longue durée... La relance de l'emploi aidé pour ces publics fait partie des mesures d'urgence décidées par le gouvernement pour lutter contre le chômage.

Le gouvernement va débloquer 300 millions d'euros supplémentaires pour lutter contre le chômage. Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a, ainsi, détaillé, le 18 mars, sept mesures pour faire face « à une situation économique qui s'aggrave ». Concrètement, l'objectif est de relancer les emplois aidés pour les publics en difficulté (RMistes, jeunes, chômeurs de longue durée et salariés âgés).

Ces annonces n'ont, toutefois, pas satisfait les syndicats. Pour François Chérèque (CFDT), « si le traitement social du chômage est toujours utile , il ne suffit pas ». Marc Blondel (FO) regrette, de son côté, que l'annonce ait été faite avant le début de la réunion, estimant que les syndicats « servaient de faire-valoir » au gouvernement. Bernard Thibault (CGT) a confié qu'il « n'attendait pas grand- chose ». Quant à Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC), il a indiqué, paraphrasant Pierre Dac, que « quand on part de rien et qu'on arrive à pas grand-chose, on n'a de merci à dire à personne » !

> Revenu minimum d'activité (RMA)

Destiné à favoriser la reprise d'activité des RMistes, le RMA sera ouvert aux allocataires du RMI depuis plus de deux ans. Mis en oeuvre de façon expérimentale, il devrait être ouvert aux employeurs du secteur marchand ou non marchand. Il devrait associer le RMI et un complément « permettant de bénéficier d'une rémunération au moins égale au Smic, les cotisations patronales étant prises en charge par l'Etat ».

> Contrat initiative emploi (CIE)

Alors que 55 000 nouvelles entrées étaient prévues en 2003, ce chiffre a été porté à 80 000. Mis en place par le gouvernement Juppé, en 1995, ce contrat ouvre droit à une aide forfaitaire de 300 à 500 euros par mois aux entreprises qui embauchent un chômeur de longue durée. Il touche désormais un public plus large : la condition de la durée du chômage passe de deux ans à dix-huit mois, et la durée de l'aide passe de deux à cinq ans maximum pour l'embauche d'une personne de plus de 50 ans.

> Contrat emploi solidarité (CES)

Les CES, destinés à faciliter l'insertion des personnes les plus en difficulté, passent de 160 000 à 240 000 cette année. Ils concernent le secteur non marchand. Ils sont pris en charge par l'Etat à hauteur de 65 % à 85 %, et même 95 % jusqu'au 1er juillet pour les jeunes en parcours Trace (Trajet d'accès à l'emploi) ou pour les publics des chantiers d'insertion. Par ailleurs, l'ensemble des CES et des CEC (contrat emploi consolidé, accessible aux chômeurs de plus de trois ans, notamment) va être repensé « pour permettre un accompagnement personnalisé ».

> Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Afin d'éviter l'amalgame avec les emplois-jeunes, ce contrat, réservé aux jeunes de 18 à 25 ans ayant au plus le baccalauréat, et qui souhaitent monter un projet dans un domaine social, humanitaire ou citoyen, ne serait pas ouvert à la fonction publique. Seules les associations y auront recours. Il devrait voir le jour prochainement et comprendra trois volets : suivi individualisé, accompagnement vers la création et la reprise d'entreprise et création d'emplois d'utilité sociale dans les associations. Ce troisième volet doit permettre de créer 25 000 emplois sur trois ans.

> Contribution Delalande

Tout employeur licenciant un quinqua doit, depuis 1987, s'acquitter d'une pénalité pouvant aller jusqu'à un an de salaire. Estimant que cette mesure pénalise l'embauche plutôt qu'elle ne dissuade de licencier, François Fillon a décidé d'assouplir cette contribution. Désormais, le tribut ne sera pas dû si l'employeur licencie un salarié de plus de 50 ans, embauché quand il avait plus de 45 ans. Actuellement, l'exonération fonctionne pour les embauches de personnes au chômage âgées de 50 ans ou plus.

Aide à l'accompagnement des mutations économiques

Le plafond de la participation de l'Etat au financement des cellules de reclassement dans les entreprises touchées par des restructurations sera doublé. Cette aide intervient lorsque l'entreprise n'a pas les moyens de financer ces mesures, notamment celles en redressement ou en liquidation judiciaires.

Encouragement à la reprise ou à la création d'entreprise

Le dispositif Eden, qui apporte une aide aux personnes en difficulté souhaitant reprendre ou créer une entreprise, sous forme de prime et de droit de tirage sur certaines prestations, passera de 8 000 à 11 000 bénéficiaires. Le public éligible sera élargi aux chômeurs de plus de 50 ans.