Les contours du Revenu minimum d'activité (RMA) se précisent. Il s'adresserait aux RMistes depuis plus de deux ans et prendrait la forme d'un contrat de travail de 20 heures par semaine pendant une durée maximale de dix-huit mois. Il associerait l'allocation du RMI et un complément à la charge de l'employeur, qu'il soit du secteur marchand ou nonmarchand. Le salarié bénéficierait, ainsi, d'une rémunération au moins égale au Smic (vingt fois le Smic horaire par semaine), les cotisations patronales étant prises en charge par l'Etat. Seule condition pour l'employeur : organiser des activités de tutorat, un suivi individualisé et une formation du bénéficiaire ; 330 000 RMistes (soit un tiers des allocataires) pourraient être concernés par ce dispositif. De son côté, le RMI sera entièrement confié aux conseils généraux, même si son montant et ses conditions d'attribution restent fixés au niveau national.

Ces détails sont précisés dans l'avant-projet de loi de réforme du RMI au gouvernement, qui indique également les modalités du revenu minimum d'activité. Le texte est décliné en deux volets, l'un organise la décentralisation du RMI et l'autre porte sur la création du RMA. Ce projet de loi devrait être voté avant la fin de l'année.