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Le protocole d'accord de la SNCF voit-il le bout du tunnel ?

SANS | publié le : 17.06.2003 |

Selon Louis Gallois, le protocole d'accord pour la prévention des conflits est en passe d'être signé par trois organisations syndicales, tandis que trois autres y sont toujours opposées.

Cela fait maintenant des mois que les partenaires sociaux de la SNCF planchent sur le "protocole d'accord pour l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits". La signature serait proche, à en croire les déclarations du président de la compagnie, Louis Gallois, le 13 juin dernier, sur les ondes de France Inter.

"Service prévisible"

Une annonce qui tombe bien, alors que le gouvernement relance l'éternel débat sur l'instauration d'un service minimum dans les transports. Pour autant, Louis Gallois ne promet pas un tel dispositif, qu'il estime être une question d'ordre interne avant d'être publique. Il préfère parler d'un « service prévisible » résultant d'une discussion avec les partenaires sociaux à la veille d'un conflit.

Pour l'heure, le protocole d'accord en serait à ses dernières retouches ; la fédération des cheminots CFTC, la CFE-CGC et l'Unsa se disent prêtes à le parapher. Tout comme la CFDT cheminot liant, toutefois, sa signature, à une condition incontournable : que l'accord soit majoritaire. Et il n'en prend pas la tournure.

Refus de trois syndicats

En effet, la CGT, FO et Sud-rail n'en démordent pas : ils ne veulent pas d'un protocole qui, selon eux, bafoue le droit de grève : « Il est institué une démarche de"concertation immédiate" par laquelle les organisations syndicales pourront aviser la direction concernée d'un différend particulier, explique Eric Falempin, secrétaire général du bureau fédéral FO cheminots. Celle-ci disposerait de trois jours pour recevoir les syndicats, promettant en retour de ne pas déposer de préavis de grève durant les dix jours ouvrables suivants. Avec les cinq jours de préavis classique, on arrive à un total de dix-huit jours. Il est donc bien question d'un allongement du délai de préavis et, donc, d'une révision libérale du droit de grève. »