Le scénario était écrit d'avance. Pour sortir de l'imbroglio des Smic multiples, né du passage aux 35 heures, la loi Fillon du 17 janvier 2003 a posé les jalons d'un retour au salaire minimum unique. La première étape est franchie le 1er juillet, date de la traditionnelle augmentation du Smic, puis se poursuivra en 2004, pour s'achever le 1er juillet 2005.

C'est, en effet, dans deux ans que la France devrait retrouver un Smic unique, quelle que soit la durée du travail des salariés. Un peu plus de 2 millions de personnes sont concernées par ces mesures. En attendant, les revalorisations sont, une nouvelle fois, différenciées : six systèmes vont coexister, avec des hausses échelonnées entre 1,6 % et 5,3 %.

Mais les apparences sont trompeuses. Ceux qui vont bénéficier de l'augmentation la plus élevée, soit 5,3 %, sont, en fait, les salariés payés à l'heure, autrement dit, les salariés des entreprises restées à 39 heures et, plus marginalement, certains salariés à temps partiel ou les nouveaux embauchés dans des entreprises à 35 heures (environ un million de salariés concernés).

Il s'agit bien de la plus forte hausse du pouvoir d'achat du Smic horaire depuis vingt ans. Mais ce coup de pouce n'aura qu'un impact relatif, puisque, avec un salaire de 1 085,69 euros mensuels, ces smicards seront toujours les moins bien payés.

A l'inverse, les smicards qui travaillent dans des entreprises passées aux 35 heures après le 1er juillet 2002 connaîtront, eux, une revalorisation beaucoup plus modeste, limitée à 1,6 %. Mais ce sont eux qui reçoivent la rémunération mensuelle la plus élevée, 1 172,74 euros.

Entre ces deux extrêmes, les autres smicards bénéficieront d'un relèvement compris entre 1,8 % et 3,2 %, soit des salaires mensuels compris entre 1 168,16 euros et 1 136,15 euros, en fonction de leur garantie de rémunération mensuelle (GRM), un garde-fou créé par Martine Aubry à côté du Smic horaire pour que la RTT ne se traduise pas par une perte de pouvoir d'achat.

Mais cette hausse va poser des problèmes aux entreprises. Le patron du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a très tôt agité le chiffon rouge en dénonçant cette mesure « déraisonnable et dangereuse pour l'emploi », face à la « stagnation » de l'économie française.

Toutefois, afin de compenser le coût de cette mesure, le gouvernement a prévu des allègements de charges sociales. Le texte fusionne, en fait, les mécanismes mis en place par les gouvernements Juppé et Jospin, en prévoyant des allègements dégressifs pour les salaires allant jusqu'à 1,7 fois le salaire minimum, au lieu de 1,3 Smic pour les allègements actuels. Parallèlement, l'aide structurelle (636 euros par an et par salarié) est abandonnée. En clair, toutes les entreprises bénéficieront de la même ristourne, quel que soit leur temps de travail.

Maximale au niveau du Smic (26 % du salaire brut), cette ristourne serait ensuite dégressive jusqu'à s'annuler pour un salaire horaire égal à 1,7 Smic. Entre 2003 et 2005, une mesure transitoire sera mise en place, calculée en fonction du passage ou non aux 35 heures, au 30 juin 2003.

Liaisons sociales quotidien, n° 13917 : réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale.