Plus de 3,5 milliards d'euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche et les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcareg-Ipco/Medef), au titre de la collecte 2003 sur la base des masses salariales de l'année 2002, soit une augmentation globale de 4,9 %, selon nos calculs (1).

Dans le détail, les variations de collecte d'une année sur l'autre sont très différentes selon les Opca. L'Agefos-PME connaît, cette année, une faible croissance de 0,8 %, alors que le réseau Opcareg-Ipco enregistre une baisse de 4,3 %. Parmi les Opca de branche, celui de la plasturgie (Plastifaf) perd 5,4 % de collecte, alors que celui de l'hospitalisation privée (Formahp) fait un bond de près de 20 %.

Les raisons de ces variations sont multiples et parfois enchevêtrées : bonne santé économique du secteur, entraînant une hausse des salaires et donc une augmentation mécanique de la collecte ; transfert d'une sous-branche d'un Opca à un autre ; signature d'accords augmentant les versements obligatoires des entreprises adhérentes...

Une analyse fine par Opca serait nécessaire, car une baisse de collecte due au départ d'un secteur peut cacher un meilleur taux de collecte sur les adhérents restants. Néanmoins, malgré ces variations sectorielles, cette dernière est particulièrement importante puisqu'elle peut représenter jusqu'à 30 % des efforts financiers des entreprises en matière de formation. Elle permet, avec le circuit financier qui la sous- tend, d'engager et de financer les politiques de formation de branche ou d'entreprise, notamment au travers de la mutualisation d'une partie des fonds.

Ces trois points (collecte, circuit financier, mutualisation) sont également des sujets de controverse. La question du contrôle de cette architecture reste un enjeu politique fort, que ce soit de l'intérieur, par les partenaires sociaux qui en sont gestionnaires, ou de l'extérieur, par les pouvoirs publics. Et le citoyen et le salarié ne peuvent que regretter que les comptes, bilans et décisions de ces institutions ne soient pas obligatoirement rendus publics.

La promptitude avec laquelle les Opca répondent à notre enquête est un signe. Même si la réunion des données chiffrées devient, d'année en année, plus facile, alors que s'éloignent les traumatismes de la loi quinquennale de 1993. Notre propre collecte d'informations a commencé auprès des Opca le 24 avril dernier et s'est terminée le 20 octobre. Si Opca2 (coopératives agricoles) a répondu dès le 25 avril, le réseau Agefos-PME a patienté jusqu'au 20 octobre. Quant au Faf des chambres des métiers (Faf CM), il est le seul à refuser expressément de communiquer ses chiffres.

Nous avons introduit, cette année, dans les données chiffrées (1), un nouveau ratio : le rapport plan/total. Ce pourcentage donne une idée du "taux d'utilisation" d'un Opca par sa branche. Plus il est élevé, plus il témoigne que l'Opca gère des cotisations plan de formation. Par rapport à la collecte alternance, qui est captive, la vigueur de la collecte plan témoigne davantage de la mobilisation des entreprises autour de leur Opca de branche. On pourrait objecter à cela qu'une partie des collectes plan peut dépendre d'accords de branche dits "fermés" faisant obligation aux entreprises de verser un certain pourcentage de leur budget plan à leur Opca. Certes, mais l'existence même de ces accords témoigne, justement, d'une stratégie pensée autour de l'outil Opca. A l'inverse, leur absence traduit un manque de partage de moyens dans l'Opca, partage qui permettrait de créer des dynamiques collectives.

La moyenne du rapport plan/total est de 55 %, mais la dispersion des pratiques est très grande, variant de 1 % à 77 % ! Le secteur bancaire n'utilise quasiment pas ses Opca (Opca-Banques, 1 % ; et GDFPE, 9 %) pour gérer ses plans. Les entreprises de ce secteur sont connues pour avoir d'importants budgets formation gérés en interne. Autres secteurs particulièrement peu mobilisés autour de leur Opca : l'assurance (Opcassur, 21 %) et la presse écrite (Médiafor, 24 %).