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Vers une réforme du service actif ?

SANS | publié le : 09.12.2003 |

Un groupe de travail paritaire sur la pénibilité est en place depuis l'été dernier. Au coeur des débats : les conditions de classement en "service actif".

Contrairement au privé, la pénibilité fait déjà l'objet de rencontres dans la fonction publique. Un groupe de travail paritaire ad hoc est, en effet, en place depuis juillet dernier. A priori, la pénibilité dans les fonctions publiques est une notion plus facile à appréhender, car parfaitement encadrée par le "service actif", statut dans lequel sont classés différents corps exposés à un risque particulier, à une usure prématurée ou à une fatigue exceptionnelle. Dès lors que les fonctionnaires intégrés dans ces corps cumulent quinze ans de "service actif ", ils peuvent prétendre à un départ à la retraite à 50 ans ou à 55 ans (1).

Dépoussiérage

Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour un dépoussiérage du dispositif. Le service actif répond à une logique d'appartenance à un corps. « Or, dans un même corps, l'exercice du métier n'est pas toujours le même », souligne Yves Missaire, des fédérations de fonctionnaires CFTC.

« Entre une infirmière de nuit, une infirmière d'accueil et une infirmière en salle d'opération, le contexte de travail est différent, les contraintes aussi et, donc, la pénibilité également, illustre Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union des fédérations de fonctionnaires CFDT. Il faut revoir les conditions de classement non plus par corps mais par postes de travail. »

Equité

Ce traitement pose aussi un problème d'équité, pour la CFE-CGC, quand des personnels travaillant aux mêmes endroits ne bénéficient pas du même traitement. Autant de réflexions qui ne convainquent pas la CGT, qui craint la disparition du service actif.

Autre sujet potentiel de réforme : le seuil des quinze ans. « Cette restriction est pernicieuse, car elle contraint les personnes qui visent un départ anticipé en retraite à rester dans un emploi pénible pendant ces quinze ans. L'âge de départ doit être proportionnel et variable selon les durées d'exposition », revendique Marie-Claude Kervella, soucieuse, également, que les négociations dans le public cheminent parallèlement à celles du privé « pour une cohérence de l'ensemble ».

(1) Corps élus au service actif : instituteurs (55 ans), personnel de tri postal (55 ans), policiers (50 ans), surveillants de prison (50 ans), personnel technique de l'équipement (55 ans), douaniers (55 ans), infirmières (55 ans), aides-soignants (55 ans), personnel médico-technique (55 ans), personnel technique (55 ans), pompiers (55 ans), égoutiers (55 ans), personnel des instituts médico-légaux (50 ans).

FONCTIONS PUBLIQUES

> Effectifs fonction publique d'Etat : 2 491 100 personnes.

> Effectifs fonction publique territoriale : 1 328 377 personnes.

> Effectifs fonction publique hospitalière : 842 567 personnes.

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